prestations sur patrimoine arboré de la commune d'angers, d'angers Loire Métropole et de la commune de Sarrigné. Il s'agit d'un accord-cadre alloti à bons de commande attribué à 2 opérateurs économiques pour les lots 1 et 2, et 1 opérateur économique pour le lot 3, sans minimum et avec maximum fixé à 505 000 euros HT par an. Angers Loire Métropole est le coordonnateur. Les modalités de révision des prix sont précisées au CCAP. Les prestations seront financées par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours. Avance de 10% dans les conditions fixées au CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations sur patrimoine arboré de la commune d'angers, d'angers Loire Métropole et de la commune de Sarrigné
G23DPJFGPATARBORE”
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“prestations sur patrimoine arboré de la commune d'angers, d'angers Loire Métropole et de la commune de Sarrigné. Il s'agit d'un accord-cadre alloti à bons...”
Brève description
prestations sur patrimoine arboré de la commune d'angers, d'angers Loire Métropole et de la commune de Sarrigné. Il s'agit d'un accord-cadre alloti à bons de commande attribué à 2 opérateurs économiques pour les lots 1 et 2, et 1 opérateur économique pour le lot 3, sans minimum et avec maximum fixé à 505 000 euros HT par an. Angers Loire Métropole est le coordonnateur. Les modalités de révision des prix sont précisées au CCAP. Les prestations seront financées par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours. Avance de 10% dans les conditions fixées au CCAP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 020 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations sur patrimoine arboré de la commune d'angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“prestations sur patrimoine arboré de la commune d'angers consistant notamment à l'entretien, la sécurisation, le déblaiement, l'abattage etc.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite sous réserve de l'absence de décision contraire 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Marché reconductible 3 fois par période...”
Description des renouvellements
reconduction tacite sous réserve de l'absence de décision contraire 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Marché reconductible 3 fois par période de 12 mois
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Informations complémentaires:
“l'Estimation annuelle du présent lot est d'environ 200 000 euro (H.T.). Une disposition relative à l'insertion est prévue au présent marché conformément à...”
Informations complémentaires
l'Estimation annuelle du présent lot est d'environ 200 000 euro (H.T.). Une disposition relative à l'insertion est prévue au présent marché conformément à l'acte d'engagement et au CCAP spécifique Insertion
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations sur patrimoine arboré d'angers Loire Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“prestations sur patrimoine arboré d'angers Loire Métropole consistant notamment à l'entretien, la sécurisation, le déblaiement, l'abattage etc.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite sous réserve de l'absence de décision contraire 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Marché reconductible 3 fois par période...”
Description des renouvellements
reconduction tacite sous réserve de l'absence de décision contraire 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Marché reconductible 3 fois par période de 12 mois.
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Informations complémentaires:
“l'Estimation annuelle du présent lot est d'environ 91 000 euro (H.T.). Une disposition relative à l'insertion est prévue au présent marché conformément à...”
Informations complémentaires
l'Estimation annuelle du présent lot est d'environ 91 000 euro (H.T.). Une disposition relative à l'insertion est prévue au présent marché conformément à l'acte d'engagement et au CCAP spécifique Insertion
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations sur patrimoine arboré de la commune de Sarrigné
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“prestations sur patrimoine arboré de la commune de Sarrigné consistant notamment à l'entretien, la sécurisation, le déblaiement, l'abattage etc.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: l'Estimation annuelle du présent lot est d'environ 10 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou Dume(-S) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; L'Attestation sur l'honneur complétée en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou Dume(-S)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des prestations les plus importantes exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des prestations les plus importantes exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat ; Certificat de spécialisation Taille et Soin des arbres nominatif. ; Certificat Sauveteur Secouriste du Travail à jour et valide (par la formation de recyclage tous les deux ans) nominatif ; Certificat d'assistance et descente d'un blessé dans l'arbre à jour et valide nominatif
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: les lots 1 et 2 disposent d'obligations en matière d'insertion professionnelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“mise à disposition complète des pièces de la consultation par voie électronique (profil acheteur) et réponse électronique exigée” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME ou Dume-S). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée afin notamment de bénéficier des éventuelles informations mises à jour au cours de la consultation. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les modalités de transmission électronique sont décrites au règlement de la consultation. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'adresse suivante : Angers Loire Métropole BP 80011 49020 Angers Cedex 02 ou déposée à la Direction de la Commande Publique, 41 boulevard Saint Michel à Angers selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : l'acte d'engagement devra être transmis au format Word ou équivalent, les pièces financières au format Excel ou équivalent. Aucun autre format électronique n'est préconisé pour la transmission des autres documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents n'est exigée que pour le SEUL attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 011-027745 (2024-01-11)