PRESTATIONS RELATIVES A L’EXPLOITATION MULTI-TECHNIQUE ET MAINTENANCE GENERALE DES SITES JUDICIAIRES DE RENNES (LOT N°1) ET DE L’ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE SAINT-MALO (LOT N°2)
CA Rennes
Maintenance et exploitation multi techniques des sites judiciaires de Rennes (cour d'appel de Rennes et ses annexes, cité judiciaire de Rennes et Conseil des Prud'Hommes) et arrondissement judiciaire de Saint-Malo.
Date limiteDeadline 2026-10-19
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS RELATIVES A L’EXPLOITATION MULTI-TECHNIQUE ET MAINTENANCE GENERALE DES SITES JUDICIAIRES DE RENNES (LOT N°1) ET DE L’ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE SAINT-MALO (LOT N°2)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance et exploitation multi techniques des sites judiciaires de Rennes (cour d'appel de Rennes et ses annexes, cité judiciaire de Rennes et Conseil des Prud'Hommes).
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance et exploitation multi techniques de l'arrondissement judiciaire de Saint-Malo.
Description du marché:
Ville: Saint-malo
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gérard GANTER
Courrier électronique: gerard.ganter@justice.fr 📧
Téléphone: 02 99 02 50 11 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064879?orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064879?orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 contour de la Motte
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Source: OJS 2026/S 180-640421 (2026-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS RELATIVES A L’EXPLOITATION MULTI-TECHNIQUE ET MAINTENANCE GENERALE DES SITES JUDICIAIRES DE RENNES (LOT N°1) ET DE L’ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE SAINT-MALO (LOT N°2)
Numéro de référence:
PRA034365-MMT35
Brève description:
Maintenance et exploitation multi techniques des sites judiciaires de Rennes (cour d'appel de Rennes et ses annexes, cité judiciaire de Rennes et Conseil des Prud'Hommes) et arrondissement judiciaire de Saint-Malo.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Maintenance et exploitation multi techniques des sites judiciaires de Rennes (cour d'appel de Rennes et ses annexes, cité judiciaire de Rennes et Conseil des Prud'Hommes).
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le lot n°1 regroupe toutes les prestations nécessaires au fonctionnement des sites judiciaires de Rennes, soit : Palais du Parlement de Bretagne/Cour d'Appel (et de ses annexes), la Cité Judiciaire de Rennes et le Conseil des Prud'Hommes. Il comprend l'exploitation et la maintenance multi-technique dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures.
Afficher plus
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Maintenance et exploitation multi techniques de l'arrondissement judiciaire de Saint-Malo.
Description du marché:
Le lot n°2 regroupe toutes les prestations nécessaires au fonctionnement du palais de justice de Saint-Malo. Il comprend l'exploitation et la maintenance multi-technique dans les meilleures conditions économiques, techniques et sociales.
Code postal: 35400
Ville: Saint-malo
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350111501060
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gérard GANTER
Courrier électronique: gerard.ganter@justice.fr 📧
Téléphone: 02 99 02 50 11 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064879?orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064879?orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Source: OJS 2026/S 180-640421 (2026-09-16)
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