prestations récurrentes et ponctuelles de nettoyage de locaux pour les établissements du Ccas et du Ctmr

CCAS de Toulouse

consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Pour les lots 01 à 06 : il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitairepour le lot 07 : il s'agit d'un accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.

Qui ?

• CCAS de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2023-0010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Toulouse
Adresse postale: 2 Bis, Rue de Belfort
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale 🌏
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-472773
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Les visites sur site sont facultatives. En cas de souhait de visiter un établissement, vous pouvez contacter Mme le biez Marion : marion.lebiez@ccas-toulouse.frles lots 01 et 03 font l'objet de reprise de personnel

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 910 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ehpad Louis Douste-Blazy
Numéro du lot: 01
Brève description: ehpad Louis Douste-Blazy
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: ehpad Antoine de Saint Exupéry
Numéro du lot: 02
Brève description: ehpad Antoine de Saint Exupéry
Intitulé du lot: ehpad Françoise de Veyrinas
Numéro du lot: 03
Brève description: ehpad Françoise de Veyrinas
Intitulé du lot: siège et services supports
Numéro du lot: 04
Brève description: siège
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: centre Parental
Numéro du lot: 05
Brève description: centre Parental
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mecs Sada
Numéro du lot: 06
Brève description: mecs Sada
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations ponctuelles
Numéro du lot: 07
Brève description: prestations ponctuelles
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir Rc 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.Pour les lots 01, 02, 03, 04 et 06, l'exécution des prestations débute à compter de la date de notificationdu contrat.Pour le lot 05 Centre Parental, les prestations débuteront à l'ouverture du site (actuellement en travauxde réhabilitation) prévu au 1er semestre 2024. Un ordre de service informant de la date de démarragesera notifié au titulaire.Pour le lot 07, les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commandenotifiés par le pouvoir adjudicateur.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ccas Toulouse

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310123000013
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Toulouse
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de Toulouse, 2b Rue De Belfort, null
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Toulousain des Maisons de Retraite
Adresse postale: centre Toulousain des Maisons de Retraite, 2b Rue De Belfort, null
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marion.lebiez@ccas-toulouse.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 149-472773 (2023-08-01)

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