prestations pour le traitement des déchets issus des déchèteries communautaires
Châteauroux Métropole
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de traitement des déchets issus des déchèteries et notamment la valorisation des gravats inertes issus des 5 déchèteries communautaires et la mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (hors filières Ecodds et Cyclevia) sur les 5 déchèteries communautaires
l'accord-cadre est passé pour 1 ans reconductible 3 fois.
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: M23-053AGG
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: chateauroux metropole
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la République - cS 80509
Code postal: 36012
Commune postale: Chateauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauroux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 254083338 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-430164
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Valorisation des gravats inertes
Numéro du lot: 1
Brève description: valorisation des gravats inertes issus des 5 déchèteries communautaires
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: accord-cadre reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques (hors périmètre Ecodds et Cyclevia)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements: accord-Cadre reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: relance en 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: www.limoges.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 135-430164 (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: M23-053AGG
Brève description:
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de traitement des déchets issus des déchèteries et notamment la valorisation des gravats inertes issus des 5 déchèteries communautaires et la mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (hors filières Ecodds et Cyclevia) sur les 5 déchèteries communautaires
l'accord-cadre est passé pour 1 ans reconductible 3 fois.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: chateauroux metropole
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la République - cS 80509
Code postal: 36012
Commune postale: Chateauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauroux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 254083338 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-430164
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
montant BDC minimum annuel : 30 000.00 EUR (Ht)
Montant BDC maximum annuel: 90 000.00 eur (ht)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de traitement des déchets issus des déchèteries et notamment la valorisation des gravats inertes issus des 5 déchèteries communautaires et la mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (hors filières Ecodds et Cyclevia) sur les 5 déchèteries communautaires
Afficher plus
l'accord-cadre est passé pour 1 ans reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Valorisation des gravats inertes
Numéro du lot: 1
Brève description: valorisation des gravats inertes issus des 5 déchèteries communautaires
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: accord-cadre reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
montant BDC minimum annuel : 30 000.00 EUR (Ht)
Montant BDC maximum annuel: 90 000.00 eur (ht)
Numéro du lot: 2
Brève description:
mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (hors filières Ecodds et Cyclevia) sur les 5 déchèteries communautaires
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description des renouvellements: accord-Cadre reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
montant BDC minimum annuel : 60 000.00 eur (ht)
Montant BDC maximum annuel: 160 000.00 eur (ht)
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: relance en 2027
budget communautaire général ou annexes. Paiement sous 30 jours.
Garantie à première demande pour l'avance
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: www.limoges.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d'intenter un référé contractuel après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé pré contractuel n'a pas été effectué. Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarnet- garonne " du Conseil d'état, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 135-430164 (2023-07-12)
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