la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de traitement des déchets issus des déchèteries et notamment la valorisation des gravats inertes issus des 5 déchèteries communautaires et la mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (hors filières Ecodds et Cyclevia) sur les 5 déchèteries communautaires
l'accord-cadre est passé pour 1 ans reconductible 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations pour le traitement des déchets issus des déchèteries communautaires
M23-053AGG”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de traitement des déchets issus des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de traitement des déchets issus des déchèteries et notamment la valorisation des gravats inertes issus des 5 déchèteries communautaires et la mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (hors filières Ecodds et Cyclevia) sur les 5 déchèteries communautaires
l'accord-cadre est passé pour 1 ans reconductible 3 fois.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des gravats inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération
Description du marché: valorisation des gravats inertes issus des 5 déchèteries communautaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: accord-cadre reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
“montant BDC minimum annuel : 30 000.00 EUR (Ht)
Montant BDC maximum annuel: 90 000.00 eur (ht)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques (hors périmètre Ecodds et Cyclevia)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (hors filières Ecodds et Cyclevia) sur les 5...”
Description du marché
mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (hors filières Ecodds et Cyclevia) sur les 5 déchèteries communautaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Description
Description des renouvellements: accord-Cadre reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
“montant BDC minimum annuel : 60 000.00 eur (ht)
Montant BDC maximum annuel: 160 000.00 eur (ht)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: relance en 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“budget communautaire général ou annexes. Paiement sous 30 jours.
Garantie à première demande pour l'avance” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: www.limoges.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555122047📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d'intenter un référé contractuel après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé pré contractuel n'a pas été effectué. Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarnet- garonne " du Conseil d'état, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées