Prestations pour la réalisation d'un benchmark des coûts informatiques et services associés

GIE IMSA

Date limite

Deadline 2026-10-02

Qui ?

• GIE IMSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations pour la réalisation d'un benchmark des coûts informatiques et services associés
Numéro de référence: AOO 2026 005
Brève description:

Prestations pour la réalisation d'un benchmark des coûts informatiques et services associés

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 657 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: AOO 2026 005
Description du marché:

L’accord-cadre a pour objet des prestations pour la réalisation d’un benchmark des coûts informatiques et services associés. Ces prestations ont pour objectif de permettre au GIE iMSA de proposer à la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) et aux Organismes de Sécurité Sociale (OSS) de disposer d’informations sur les coûts IT, sur la base d’un modèle de référence et d’une méthode de valorisation communs. La consultation est passée par le GIE iMSA. Ce dernier procèdera à la notification de l’accord cadre Le GIE iMSA et la C.C.M.S.A., pour répondre à leurs besoins, pourront ensuite chacun passer commande en fonction de leurs besoins dans les conditions du CCATP.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP et est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : - Montant minimum : sans minimum - Montant maximum : 700 000 Euros HT. L'acheteur a la faculté de passer commande à hauteur des maximums définis ci-dessus. Toutefois, les maximums de l'accord-cadre ne constituent : • Ni une obligation de commande pour l'acheteur ; • Ni un engagement de commande pour l'acheteur. Durée de l'accord-cadre : L’accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d’un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l’accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d’un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d’échéance de la période en cours. En application de l’article R2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l’accord-cadre. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP et est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants :
- Montant minimum : sans minimum
- Montant maximum : 700 000 Euros HT.
L'acheteur a la faculté de passer commande à hauteur des maximums définis ci-dessus. Toutefois, les maximums de l'accord-cadre ne constituent :
• Ni une obligation de commande pour l'acheteur ;
• Ni un engagement de commande pour l'acheteur.
Durée de l'accord-cadre :
L’accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification.
L’accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d’un an chacune.
Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l’accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d’un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d’échéance de la période en cours.
En application de l’article R2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l’accord-cadre.
Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation.
Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).
Le nombre maximal de participants n'est pas restreint.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur un autre site. Les frais afférents aux déplacements et séjours des personnels, réalisés à la demande expresse du GIE iMSA, seront remboursés sur justificatifs comme indiqué au CCATP.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): L’organisation et les moyens proposés : note sur 35 avec la répartition suivante : - Méthodologie de benchmark de coûts IT : note sur 10 - Outils et capacité d’analyse : note sur 10 - Prise en charge des spécificités des prestations objet de l'accord-cadre : note sur 5 - Exemple de planning d'exécution des prestations récurrentes (Benchmark et suivi du déploiement) : note sur 5 - Performance environnementale de la gestion documentaire en lien avec les prestations de l’accord-cadre : note sur 5
Les qualifications et expérience du personnel assigné à l’exécution de l’accord-cadre : note sur 15 : Ce critère sera noté avec la répartition suivante dont la note totale obtenue (75 maximum) sera ramenée à une note sur 35 : - Durée de l'expérience sur les exigences : note sur 40 - Expériences complémentaires : note sur 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-18 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale

Motifs d’exclusion purement nationaux

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: Suivant Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE iMSA
Numéro d'enregistrement national: 84440620700010
Adresse postale: Avenue du clos Maury CS 40217
CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: expertise_achats.blf@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: 0563684848 📞
Fax: 0563684889 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_j6KGvq1wyH 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_j6KGvq1wyH 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110 005 29
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 169-605921 (2026-09-01)

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