prestations pluriannuelles d'entretien des sites naturels du Département - 2024-2028 (site du Lac de la Raho, site de l'anse de Paulilles, site des Dosses et site de Lac de l'agly)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le Département dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Il a été décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises et les structures d'insertion par l'activité économique(siae), afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes.Pour les lots 1 et 2, il s'agit d'une clause d'insertion professionnelle, condition d'exécution et d'attribution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. La performance de l'offre en termes d'insertion professionnelle des publics en difficulté, sera appréciée au regard du mémoire insertion.Les lots 3 et 4 sont réservés en application de l'art L2113-13 du Ccp à des Siae
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Avis de marché (2023-10-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Abc-2023-Fcs-Sn-0150
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le Département dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Il a été décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises et les structures d'insertion par l'activité économique(siae), afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes.Pour les lots 1 et 2, il s'agit d'une clause d'insertion professionnelle, condition d'exécution et d'attribution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. La performance de l'offre en termes d'insertion professionnelle des publics en difficulté, sera appréciée au regard du mémoire insertion.Les lots 3 et 4 sont réservés en application de l'art L2113-13 du Ccp à des Siae
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-628837
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 est défini(e) comme suit : Minimum Ht 100 000,00 euro(s) Maximum Ht 160 000,00 euro(s) Les...”
le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 est défini(e) comme suit : Minimum Ht 100 000,00 euro(s) Maximum Ht 160 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Source: OJS 2023/S 200-628837 (2023-10-12)