Prestations logistiques de traitement de colis pour les sites PPDC (Plate-forme de Préparation et de Distribution de Courrier) d’Ile de France de Bry-sur-Marne et Goussainville

La Poste

Prestations logistiques de traitement de colis pour les sites PPDC (Plateforme de Préparation et Distribution Courrier) d'Ile-de France de Bry-sur-Marne (94) et Goussainville (95) de la Branche Services-Courrier-Colis (BSCC) de La Poste. La Poste - BSCC souhaite confier à des prestataires des activités de logistique diverses sur ses PPDC en Ile De France (IDF). Ces prestations devront s'effectuer en interne sur les sites postaux.
La prestation consiste à réaliser les opérations suivantes :
- Chargement des unités de transport en vrac rangé et/ou CP/palettes
- Rapport d'activité quotidien
Le marché est divisé en 2 lots :
• Lot 1 : PPDC de Bry-sur-Marne
• Lot 2 : PPDC de Goussainville
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01/10/2023
Pour chaque lot, l'opération de chargement devra être exécutée en propre par le Prestataire et ne pourra faire l'objet d'une sous traitance.
Un même candidat peut candidater sur un ou plusieurs lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux › Services postaux relatifs aux colis

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-31	Avis de marché
2023-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux colis
Brève description:

Prestations logistiques de traitement de colis pour les sites PPDC (Plateforme de Préparation et Distribution Courrier) d'Ile-de France de Bry-sur-Marne (94) et Goussainville (95) de la Branche Services-Courrier-Colis (BSCC) de La Poste. La Poste - BSCC souhaite confier à des prestataires des activités de logistique diverses sur ses PPDC en Ile De France (IDF). Ces prestations devront s'effectuer en interne sur les sites postaux. La prestation consiste à réaliser les opérations suivantes : - Chargement des unités de transport en vrac rangé et/ou CP/palettes - Rapport d'activité quotidien Le marché est divisé en 2 lots : • Lot 1 : PPDC de Bry-sur-Marne • Lot 2 : PPDC de Goussainville Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01/10/2023 Pour chaque lot, l'opération de chargement devra être exécutée en propre par le Prestataire et ne pourra faire l'objet d'une sous traitance. Un même candidat peut candidater sur un ou plusieurs lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux relatifs aux colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: oumaima.nakhlaoui@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 670098926 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-331240
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Le marché est mono-attributaire. Il est à noter une variation notable des volumes de colis à traiter, notamment lors de période de fort trafic comme la fin d’année ou des périodes de promotions commerciales.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste à réaliser les opérations suivantes :

- Chargement des unités de transport en vrac rangé et/ou CP/palettes

- Rapport d'activité quotidien

Le marché est divisé en 2 lots :

• Lot 1 : PPDC de Bry-sur-Marne

• Lot 2 : PPDC de Goussainville

Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01/10/2023

Pour chaque lot, l'opération de chargement devra être exécutée en propre par le Prestataire et ne pourra faire l'objet d'une sous traitance.

Un même candidat peut candidater sur un ou plusieurs lots

Intitulé du lot: PPDC de Bry-sur-Marne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 : PPDC de Bry-sur-Marne

Nature des prestations :

-Chargement vrac de 3000 à 4000 colis par jour soit deux remorques le lundi et une remorque par jour du mardi au samedi.

Le mardi une remorque supplémentaire pourra être chargée.

-Rapport d'activité quotidien

Les volumes sont donnés à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas être engageants pour La Poste.

Les Prestations se dérouleront du lundi au vendredi de 15h30 à 19h30 et le samedi de 11h à 14h.

Les horaires de présence pourront être ajustés en Période et selon les évolutions d'organisation de La Poste dans le cadre du schéma industriel.

A titre indicatif:

-le volume moyen mensuel à charger est estimé à environ 30 unités de transport de janvier à octobre et environ 46 unités de transport en période de fin d'année, soit un volume annuel de 392 unités de transport.

Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste.

Le maximum en quantité d'unités de transport à traiter en chargement sur la durée globale du marché est fixé à 1176 unités de transport.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois. Il pourra être prorogé tacitement par périodes de douze mois dans la limite de deux fois, sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.

Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
Informations complémentaires:

Le marché est mono-attributaire.

Il est à noter une variation notable des volumes de colis à traiter, notamment lors de période de fort trafic comme la fin d’année ou des périodes de promotions commerciales.

Intitulé du lot: PPDC de Goussainville
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 : PPDC de Goussainville

-Chargement vrac de 4000 colis par jour soit deux caisses mobiles par jour du lundi au vendredi.

Les prestations se dérouleront du lundi au vendredi : de 15h45 à 19h30 environ.

Les horaires de présence pourront être ajustés en Période et selon les évolutions d'organisation de La Poste dans le cadre du schéma industriel

-le volume moyen mensuel à charger est estimé à environ 42 unités de transport de janvier à octobre et environ 63 unités de transport en période de fin d'année, soit un volume annuel de 546 unités de transport.

Le maximum en quantité d'unités de transport à traiter en chargement sur la durée globale du marché est fixé à 1 638 unités de transport.

Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée ferme de 6 mois. Il pourra être prorogé tacitement par période de six(6) mois dans la limite de cinq (5) fois, sauf dénonciation dans les conditions fixées au contrat.

Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.
Informations complémentaires:

Le marché est mono-attributaire.

Il est à noter une variation notable des volumes de colis à traiter, notamment lors de période de fort trafic comme la fin d'année ou des périodes de promotions commerciales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ son numéro unique d'identification

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés .

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les critères sont applicables sur les deux lots

1) Chiffre d'affaires minimum (critère éliminatoire):

Le candidat devra justifier d’un chiffre d'affaires minimum annuel au titre des deux derniers exercices clôturés de 100 000 d'euros hors taxes;

2) Pérennité financière (critère pondéré à 40 %):

La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par la Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à la Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

1) Références clients (critère pondéré à 30 %):

À ce titre Le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, sur des marchés similaires en précisant pour chacune:

- le nom de la société cliente;

- la durée du marché;

- les prestations réalisées;

- le montant total du marché en Euros HT;

- le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone).

Le candidat fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, la Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client;

2) Effectifs (critère pondéré à 30 %):

Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès au cours des 3 dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant:

- le nombre de personnel affecté à l'activité de logistique et de traitement de colis en capacité d'intervenir sur le lot;

- le nombre d'encadrants

Liste et brève description des règles et critères:

Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1 à III.1.3. De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:

— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements;

— en tant que membre de plusieurs groupements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à la Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les trois candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :

- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Source: OJS 2023/S 106-331240 (2023-05-31)

Avis d'attribution de marché (2023-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-642784
Se réfère à l'avis: 2023/S 106-331240
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Ce lot est mono attributaire. Il est à noter une variation notable des volumes de colis à traiter, notamment lors de période de fort trafic comme la fin d’année ou des périodes de promotions commerciales.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

-Chargement vrac de 3000 à 4000 colis par jour soit deux remorques le lundi

et une remorque par jour du mardi au samedi.

Les volumes sont donnés à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas être

engageants pour La Poste.

Présence du prestataire sur site :

Du lundi au vendredi de 15h30 à 19h30 et le samedi de 11h à 14h.

Les horaires de présence pourront être ajustés en Période et selon les é

volutions d'organisation de La Poste dans le cadre du schéma industriel

-le volume moyen mensuel à charger est estimé à environ 30 unités de

transport de janvier à octobre et environ 46 unités de transport en période de

fin d'année, soit un volume annuel de 392 unités de transport.

Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis,

ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement

de volume de la part de La Poste.

Le maximum en quantité d'unités de transport à traiter en chargement sur la

durée globale du marché est fixé à 1176 unités de transport

Description des options:

Les options sont les reconductions :Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois. Il pourra être prorogé tacitement par périodes de douze mois dans la limite de deux fois, sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.

Informations complémentaires: Ce lot est mono attributaire.
Brève description:

-Chargement vrac de 4000 colis par jour soit deux caisses mobiles par jour du

lundi au vendredi.

Du lundi au vendredi : de 15 heures 45 à 19 heures 30 environ.

-le volume moyen mensuel à charger est estimé à environ 42 unités de

transport de janvier à octobre et environ 63 unités de transport en période de

fin d'année, soit un volume annuel de 546 unités de transport.

durée globale du marché est fixé à 1 638 unités de transport

Description des options:

Les options sont les reconductions :Le contrat est conclu pour une durée ferme de 6 mois. Il pourra être prorogé tacitement par période de six(6) mois dans la limite de cinq (5) fois, sauf dénonciation dans les conditions fixées au contrat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
2023-09-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Source: OJS 2023/S 204-642784 (2023-10-18)

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