prestations individuelles de formations dans le domaine du bâtiment, des travaux publics et subaquatiques et du diagnostic immobilier

MINDEF/sga - défense mobilité

réalisation de prestations individuelles de formation et d aide à l insertion professionnelles au profit des ayants-droit de Défense mobilité (Dm) dans le domaine du bâtiment, des travaux publics et subaquatiques et du diagnostic immobilier, afin de rendre plus efficiente et garantir leur insertion dans l emploi privé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: DEFMOB02-2023
Brève description:
réalisation de prestations individuelles de formation et d aide à l insertion professionnelles au profit des ayants-droit de Défense mobilité (Dm) dans le domaine du bâtiment, des travaux publics et subaquatiques et du diagnostic immobilier, afin de rendre plus efficiente et garantir leur insertion dans l emploi privé
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga - défense mobilité
Adresse postale: fort de Montrouge-Arcueil 16 bis, avenue Prieur de la Côte d Or CS 40300
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.escher@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186938258 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2245807&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2245807&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-583202
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 2 600 000 euros HT (soit 3 120 000 euros (T.T.C.)). Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Enfin l'accord-cadre est multi-attributaires
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ouvriers et techniciens du bâtiment et des travaux publics
Numéro du lot: 1
Brève description:
formation aux titres professionnels d'ouvrier et technicien du bâtiment et des travaux publics
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 2 600 000 euros HT (soit 3 120 000 euros (T.T.C.)). Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Enfin l'accord-cadre est multi-attributaires
Afficher plus
Intitulé du lot: cadres du bâtiment et des travaux publics
Numéro du lot: 2
Brève description:
formation aux titres professionnels des cadres du Bâtiment (Chef, technicien supérieur, Chargé d'affaire...)
Informations complémentaires:
le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 875 000 euros HT (soit 1 050 000 euros (T.T.C.)). Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Enfin l'accord-cadre est multi-attributaires
Afficher plus
Intitulé du lot: caces du bâtiment et des travaux publics et prestations annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
19 CACES différents de la catégorie "A" à la catégorie "G" et formation à l'aipr" (Autorisation d intervention à proximité des réseaux)
Informations complémentaires:
le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 155 000 euros HT (soit 186 000 euros (T.T.C.)). Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Enfin l'accord-cadre est multi-attributaires
Afficher plus
Intitulé du lot: travaux publics subaquatiques
Numéro du lot: 4
Brève description: scaphandrier travaux publics (CA Hyperbarie classe 2 mention A)
Informations complémentaires:
le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 360 000 euros HT (soit 432 000 euros (T.T.C.)). Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Enfin l'accord-cadre est multi-attributaires
Afficher plus
Intitulé du lot: diagnostic immobilier
Numéro du lot: 5
Brève description:
formation au titre professionnel certifié RNCP de diagnostiqueur immobilier (niveau 5)
Informations complémentaires:
le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 190 000 euros HT (soit 228 000 euros (T.T.C.)). Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. L'Accord-Cadre est mono-attributaire
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation ( rc ). Conformément à l'article 4.1 du RC et en application de l'article R2132-12,3°) le soumissionnaire à le choix entre transmettre son dossier par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état ou par voie papier
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11009001600046
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaule
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 186-583202 (2023-09-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle