réalisation de prestations individuelles de formation et d aide à l insertion professionnelles au profit des ayants-droit de Défense mobilité (Dm) dans le domaine du bâtiment, des travaux publics et subaquatiques et du diagnostic immobilier, afin de rendre plus efficiente et garantir leur insertion dans l emploi privé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations individuelles de formations dans le domaine du bâtiment, des travaux publics et subaquatiques et du diagnostic immobilier
DEFMOB02-2023”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“réalisation de prestations individuelles de formation et d aide à l insertion professionnelles au profit des ayants-droit de Défense mobilité (Dm) dans le...”
Brève description
réalisation de prestations individuelles de formation et d aide à l insertion professionnelles au profit des ayants-droit de Défense mobilité (Dm) dans le domaine du bâtiment, des travaux publics et subaquatiques et du diagnostic immobilier, afin de rendre plus efficiente et garantir leur insertion dans l emploi privé
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouvriers et techniciens du bâtiment et des travaux publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“formation aux titres professionnels d'ouvrier et technicien du bâtiment et des travaux publics” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 2 600 000 euros HT (soit 3 120 000 euros (T.T.C.)). Les modalités de transmission des...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 2 600 000 euros HT (soit 3 120 000 euros (T.T.C.)). Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Enfin l'accord-cadre est multi-attributaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cadres du bâtiment et des travaux publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“formation aux titres professionnels des cadres du Bâtiment (Chef, technicien supérieur, Chargé d'affaire...)”
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 875 000 euros HT (soit 1 050 000 euros (T.T.C.)). Les modalités de transmission des...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 875 000 euros HT (soit 1 050 000 euros (T.T.C.)). Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Enfin l'accord-cadre est multi-attributaires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: caces du bâtiment et des travaux publics et prestations annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“19 CACES différents de la catégorie "A" à la catégorie "G" et formation à l'aipr" (Autorisation d intervention à proximité des réseaux)”
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 155 000 euros HT (soit 186 000 euros (T.T.C.)). Les modalités de transmission des...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 155 000 euros HT (soit 186 000 euros (T.T.C.)). Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Enfin l'accord-cadre est multi-attributaires
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux publics subaquatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: scaphandrier travaux publics (CA Hyperbarie classe 2 mention A)
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 360 000 euros HT (soit 432 000 euros (T.T.C.)). Les modalités de transmission des...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 360 000 euros HT (soit 432 000 euros (T.T.C.)). Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Enfin l'accord-cadre est multi-attributaires
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostic immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“formation au titre professionnel certifié RNCP de diagnostiqueur immobilier (niveau 5)”
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 190 000 euros HT (soit 228 000 euros (T.T.C.)). Les modalités de transmission des...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 190 000 euros HT (soit 228 000 euros (T.T.C.)). Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. L'Accord-Cadre est mono-attributaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. Les critères d'attribution sont...”
Liste et brève description des règles et critères
les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation ( rc ). Conformément à l'article 4.1 du RC et en application de l'article R2132-12,3°) le soumissionnaire à le choix entre transmettre son dossier par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état ou par voie papier
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-25
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un...”
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaule
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaule
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 186-583202 (2023-09-22)