prestations individuelles de formation et d aide à l insertion professionnelles dans le domaine de la mécanique et de la métallurgie
MINDEF/sga - défense mobilité
réalisation de prestations individuelles de formation et d aide à l insertion professionnelles au profit des ayants droit de Défense mobilité (Dm) dans le domaine de la mécanique et de la métallurgie afin de rendre plus efficiente et garantir leur insertion dans l emploi privé
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: DEFMOB05-2023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga - défense mobilité
Adresse postale: fort de Montrouge-Arcueil 16 bis, avenue Prieur de la Côte d Or - cS 40300
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.escher@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186938258 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405889&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405889&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-690006
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mécanique
Numéro du lot: 1
Brève description: certificat de qualification professionnelle dans le domaine de la mécanique
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: métallurgie
Numéro du lot: 2
Brève description: certificat de qualification professionnelle dans le domaine de la métallurgie
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11009001600053
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 219-690006 (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: DEFMOB05-2023
Brève description:
réalisation de prestations individuelles de formation et d aide à l insertion professionnelles au profit des ayants droit de Défense mobilité (Dm) dans le domaine de la mécanique et de la métallurgie afin de rendre plus efficiente et garantir leur insertion dans l emploi privé
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga - défense mobilité
Adresse postale: fort de Montrouge-Arcueil 16 bis, avenue Prieur de la Côte d Or - cS 40300
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.escher@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186938258 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405889&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405889&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-690006
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 169 000 euros HT (soit 202 800 euros (T.T.C.)). Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mécanique
Numéro du lot: 1
Brève description: certificat de qualification professionnelle dans le domaine de la mécanique
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 169 000 euros HT (soit 202 800 euros (T.T.C.)). Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation
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Numéro du lot: 2
Brève description: certificat de qualification professionnelle dans le domaine de la métallurgie
Informations complémentaires:
le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 350 000 euros HT (soit 420 000 euros (T.T.C.)). Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation ( rc ). Conformément à l'article 4.1 du RC et en application de l'article R2132- 12,3°) le soumissionnaire à le choix entre transmettre son dossier par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état ou par voie papier
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11009001600053
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 219-690006 (2023-11-09)
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