Prestations Hivernales exécutées sur la plateforme de Paris-Charles de Gaulle - côté piste

Aeroports de Paris

Le présent marché a pour objet les prestations hivernales sur l'ensemble de la plate-forme de Paris - Charles de Gaulle, en zone réservée, côté piste sur les aires de mouvement. Il s'agit de prestations de déneigement, déverglaçage, épandage de produits liquides et solides, conduite d'engins de déneigement spécifiques (engins lourds et/ou légers), durant la saison hivernale qui s'étend du 15 octobre au 15 avril.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'aéroport
Numéro de référence: SPA020541
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations hivernales sur l'ensemble de la plate-forme de Paris - Charles de Gaulle, en zone réservée, côté piste sur les aires de mouvement. Il s'agit de prestations de déneigement, déverglaçage, épandage de produits liquides et solides, conduite d'engins de déneigement spécifiques (engins lourds et/ou légers), durant la saison hivernale qui s'étend du 15 octobre au 15 avril.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de paris
Adresse postale: 1 RUE DE FRANCE
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.parisaeroport.fr/ 🌏
Courrier électronique: romain.ditto@adp.fr 📧
Téléphone: +33 764149617 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-636231
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 Eur/Min). Les documents de la consultation au sens de l'article R. 2132-1 du code de la commande publique sont disponibles sur le sitehttps://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil »» cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique au nom dedomaine@adp.fr . Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes. La présente consultation prévoit la faculté pour Aéroports de Paris, d'exclure la candidature de toute entreprise entrant dans l'un des cas définis aux articles L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique. La quantité estimée de l'accord-cadre figure dans les documents de la consultation accessibles aux candidats, en particulier dans le quantitatif estimatif du fichier Bordereau des prix. Le montant maximum de chaque marché est défini au li.2.6 et tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande de la part d'aéroports de Paris.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 37 500 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent appel à concurrence à pour objet les prestations de déneigement, de déverglaçage, d'épandage de produit liquide et solide et de conduite d'engins de déneigement spécifiques et/ou légers de l'aire de mouvement, le transport et la livraison (hors fourniture) de carburant pour les matériels de déneigement, ainsi que des prestations annexes liées à la viabilité hivernale ayant lieu sur la plateforme de Paris Charles de Gaulle.
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Ce marché définit précisément les interventions à effectuer pour éliminer la neige et/ou la glace sur l'aire de mouvement de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle et principalement les postes avions et les voies de desserte associées : Voies de Circulation des aires de Trafic (VCT). Cette activité est saisonnière et aléatoire car soumise aux intempéries.
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Valeur estimée hors TVA: 37 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit sous la forme de tranches optionnelles décrites au II.2.11.
Description des options:
Le marché sera conclut avec une tranche ferme de 36 mois, et cinq tranches optionnelles de 12 mois chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme Aéroportuaire de Paris Charles de Gaulle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;
- un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ;
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- le cas échéant, l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ;
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- Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature. La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément du marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
Description des moyens humains et matériels nécessaires à l'exécution du marché - Références de même nature que l'objet du marché.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire devra fournir la liste nominative des personnels embauchés.
De plus, le titulaire devra s'assurer que ses personnels satisfont de façon continue les conditions fixées par le code la sécurité intérieure. En particulier, le titulaire a l'obligation de vérifier que ses salariés satisfont de manière continue aux conditions de l'article L612.20 du code de la sécurité intérieure (pas de condamnation pénale, pas de comportement ou agissements contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat). S'il apparaît que ses salariés ne satisfont plus à ces conditions, le Titulaire s'assurera que le salarié concerné n'est plus affecté aux missions faisant l'objet du marché conformément aux dispositions de l'article L612-20 précité.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Certaines prestations pourront être exécutée:
- En zone de sûreté
- Via du travail de nuit
- En zone exploitée
L'ensemble des détails les concernant figurent au CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 15
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-11-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 5520016628
Contact
Point de contact: Romain Ditto
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats. Les candidatures devront être déposées sur le site
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 Eur/Min). Les documents de la consultation au sens de l'article R. 2132-1 du code de la commande publique sont disponibles sur le sitehttps://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
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Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil »» cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique au nom dedomaine@adp.fr . Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes. La présente consultation prévoit la faculté pour Aéroports de Paris, d'exclure la candidature de toute entreprise entrant dans l'un des cas définis aux articles L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique. La quantité estimée de l'accord-cadre figure dans les documents de la consultation accessibles aux candidats, en particulier dans le quantitatif estimatif du fichier Bordereau des prix. Le montant maximum de chaque marché est défini au li.2.6 et tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché
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(notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande de la part d'aéroports de Paris.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009).
Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009.
Recours en nullité relative (5 ans)
Recours en nullité absolue (5 ans)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 203-636231 (2023-10-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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