Le présent marché a pour objet les prestations hivernales sur l'ensemble de la plate-forme de Paris - Charles de Gaulle, en zone réservée, côté piste sur les aires de mouvement. Il s'agit de prestations de déneigement, déverglaçage, épandage de produits liquides et solides, conduite d'engins de déneigement spécifiques (engins lourds et/ou légers), durant la saison hivernale qui s'étend du 15 octobre au 15 avril.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations Hivernales exécutées sur la plateforme de Paris-Charles de Gaulle - côté piste
SPA020541”
Produits/services: Services d'exploitation d'aéroport📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations hivernales sur l'ensemble de la plate-forme de Paris - Charles de Gaulle, en zone réservée, côté piste sur...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations hivernales sur l'ensemble de la plate-forme de Paris - Charles de Gaulle, en zone réservée, côté piste sur les aires de mouvement. Il s'agit de prestations de déneigement, déverglaçage, épandage de produits liquides et solides, conduite d'engins de déneigement spécifiques (engins lourds et/ou légers), durant la saison hivernale qui s'étend du 15 octobre au 15 avril.
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Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'aéroport📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme Aéroportuaire de Paris Charles de Gaulle.
Description du marché:
“Le présent appel à concurrence à pour objet les prestations de déneigement, de déverglaçage, d'épandage de produit liquide et solide et de conduite d'engins...”
Description du marché
Le présent appel à concurrence à pour objet les prestations de déneigement, de déverglaçage, d'épandage de produit liquide et solide et de conduite d'engins de déneigement spécifiques et/ou légers de l'aire de mouvement, le transport et la livraison (hors fourniture) de carburant pour les matériels de déneigement, ainsi que des prestations annexes liées à la viabilité hivernale ayant lieu sur la plateforme de Paris Charles de Gaulle.
Ce marché définit précisément les interventions à effectuer pour éliminer la neige et/ou la glace sur l'aire de mouvement de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle et principalement les postes avions et les voies de desserte associées : Voies de Circulation des aires de Trafic (VCT). Cette activité est saisonnière et aléatoire car soumise aux intempéries.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit sous la forme de tranches optionnelles décrites au II.2.11.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 15
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché sera conclut avec une tranche ferme de 36 mois, et cinq tranches optionnelles de 12 mois chacune.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son...”
Liste et brève description des conditions
la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;
- un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ;
- le cas échéant, l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ;
- Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature. La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément du marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description des moyens humains et matériels nécessaires à l'exécution du marché - Références de même nature que l'objet du marché.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire devra fournir la liste nominative des personnels embauchés.
De plus, le titulaire devra s'assurer que ses personnels satisfont de façon...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire devra fournir la liste nominative des personnels embauchés.
De plus, le titulaire devra s'assurer que ses personnels satisfont de façon continue les conditions fixées par le code la sécurité intérieure. En particulier, le titulaire a l'obligation de vérifier que ses salariés satisfont de manière continue aux conditions de l'article L612.20 du code de la sécurité intérieure (pas de condamnation pénale, pas de comportement ou agissements contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat). S'il apparaît que ses salariés ne satisfont plus à ces conditions, le Titulaire s'assurera que le salarié concerné n'est plus affecté aux missions faisant l'objet du marché conformément aux dispositions de l'article L612-20 précité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Certaines prestations pourront être exécutée:
- En zone de sûreté
- Via du travail de nuit
- En zone exploitée
L'ensemble des détails les concernant...”
Conditions d'exécution du contrat
Certaines prestations pourront être exécutée:
- En zone de sûreté
- Via du travail de nuit
- En zone exploitée
L'ensemble des détails les concernant figurent au CCTP.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-11-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats. Les candidatures devront être déposées sur le site
https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 Eur/Min). Les documents de la consultation au sens de l'article R. 2132-1 du code de la commande publique sont disponibles sur le sitehttps://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil »» cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique au nom dedomaine@adp.fr . Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes. La présente consultation prévoit la faculté pour Aéroports de Paris, d'exclure la candidature de toute entreprise entrant dans l'un des cas définis aux articles L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique. La quantité estimée de l'accord-cadre figure dans les documents de la consultation accessibles aux candidats, en particulier dans le quantitatif estimatif du fichier Bordereau des prix. Le montant maximum de chaque marché est défini au li.2.6 et tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché
(notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande de la part d'aéroports de Paris.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009).
Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009.
Recours en nullité relative (5 ans)
Recours en nullité absolue (5 ans)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 203-636231 (2023-10-16)