prestations espaces verts pour le compte du Conseil départemental de la lozère

Département de la Lozère

accord-Cadre à bons de commande avec maximum :période initiale : 200 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.

Qui ?

• Département de la Lozère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Lozère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 23mmp081mn
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec maximum :période initiale : 200 000 euro(s) (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la lozere
Adresse postale: rue de la Rovère
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496663 📞
Fax: +33 466492786 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779968
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE :18/12/2023les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités techniques et financièrescapacités professionnellesles délais d'exécution des prestations sont fixés sur chaque bon de commande.Un délai de préparation de 15 jours (compris dans le délai d'exécution) sera laissé à l'entrepreneur pour lui permettre de satisfaire aux obligations décrites aux Cctp.La valeur estimée HT est sur la durée totale du marché, soit 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 504 978 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 504 978 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre part à compter de la notification du marché jusqu'au 31/12/2024. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2027

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Lozère 48000 - lozere

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- liste des principales prestations effectuées par le candidat et ses éventuels co-traitant ou sous-traitant au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Compétences professionnelles avérées en matière de prestations et travaux d'espaces verts

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

prix unitaires, révisables mensuellementmarché financé dans le cadre du budget départemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service Des Marches Publics Du Conseil Départemental De La Lozère
Adresse postale: olympe de gouges
Code postal: 48000
Pays: Lozère 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 247-779968 (2023-12-18)

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