l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations de l'accord cadre concernent des prestations de viabilité hivernale effectuées sur les secteurs du Fiumorbu et du Fium'Altu.La viabilité hivernale comprend le déneigement et/ou le salage des secteurs concernés par le lot 1b et 2b. Cette intervention sera effectuée par un engin adapté avec chauffeur de l'entreprise.Lot 1b Secteur du Fium'AltuLot 2b Secteur du FiumorbuCette consultation intervient après deux précédentes consultations déclarées infructueuses pour cause d''absence de dépôt de candidature et d'offre :- la procédure 2023-3dec-0180 envoyée à la publication le 04/08/2023 et dont la date limite de remise des offres était fixée le 12/09/2023 ;- la procédure 2023-3dec-0286 envoyée à la publication le 21/09/2023 et dont la date limite de remise des offres était fixée le 06/10/2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.
Avis de marché (2023-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de viabilité hivernale sur le réseau routier départemental de Haute-Corse - lots 1b et 2b Relance
2023-3dec-0311”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations de l'accord cadre concernent des prestations de viabilité hivernale...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations de l'accord cadre concernent des prestations de viabilité hivernale effectuées sur les secteurs du Fiumorbu et du Fium'Altu.La viabilité hivernale comprend le déneigement et/ou le salage des secteurs concernés par le lot 1b et 2b. Cette intervention sera effectuée par un engin adapté avec chauffeur de l'entreprise.Lot 1b Secteur du Fium'AltuLot 2b Secteur du FiumorbuCette consultation intervient après deux précédentes consultations déclarées infructueuses pour cause d''absence de dépôt de candidature et d'offre :- la procédure 2023-3dec-0180 envoyée à la publication le 04/08/2023 et dont la date limite de remise des offres était fixée le 12/09/2023 ;- la procédure 2023-3dec-0286 envoyée à la publication le 21/09/2023 et dont la date limite de remise des offres était fixée le 06/10/2023
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déneigement et/ou salage des routes du secteur Fium'Altu
Titre
Numéro d'identification du lot: 1b
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble du réseau routier de la Collectivité concernée par les lots 1b et 2b. 20000 - haute-Corse”
Description du marché:
“déneigement et/ou salage des routes du secteur Fium'AltuMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(S) (H.T.)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Informations complémentaires:
“les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 1b sont définis comme suit :Minimum Ht 5 000,00 euro(s) -- maximum Ht...”
Informations complémentaires
les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 1b sont définis comme suit :Minimum Ht 5 000,00 euro(s) -- maximum Ht 100 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déneigement et/ou salage des routes du secteur Fiumorbu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2b
Description
Description du marché:
“déneigement et/ou salage des routes du secteur FiumorbuMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(S) (H.T.)”
Informations complémentaires:
“les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 2b sont définis comme suit :Minimum Ht 5 000,00 euro(s) -- maximum Ht...”
Informations complémentaires
les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 2b sont définis comme suit :Minimum Ht 5 000,00 euro(s) -- maximum Ht 100 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même naturedéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même naturedéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatpermis de conduire en cours de validité et en adéquation avec l'engin porteur (C1, C, Ce)Attestation de formation à la conduite des engins de service hivernalautorisation de conduite délivrée par l'employeur (code du travail, art. R4323-56)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.Les prix sont révisables.Une avance (taux 10%) est prévue selon le Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 212-669812 (2023-10-30)