prestations de valorisation et / ou traitement des Refus De Tri issus du centre de tri de la Société Publique Locale

Tri Val de Loir(e)

accord-Cadre mono-attributaire avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Qui ?

• Tri Val de Loir(e)

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: tri val de loir(e)
Adresse postale: 15 rue du Sergent Leclerc
Code postal: 37700
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: g.vilair@trivaldeloire.fr 📧
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-324084
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: traitement de 4.000 à 5.500 tonnes de refus de tri issu du centre de tri de la Spl
Numéro du lot: 1
Brève description:

traitement de 4.000 à 5.500 tonnes de refus de tri issu du centre de tri de la Spl

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.Le 1er renouvellement sera notifié au plus tard le 1er juin 2025 pour un démarrage au 1er septembre 2025, et de même sur 2026 pour le 2ième renouvellement

Description des options: se référer au Dce
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement de 900 à 1.100 tonnes de refus de tri issu du centre de tri de la Spl
Numéro du lot: 3
Brève description: traitement de 900 à 1.100 tonnes de refus de tri issu du centre de tri de la Spl
Intitulé du lot: traitement de 900 à 1100 tonnes de refus de tri issu du centre de tri de la Spl
Numéro du lot: 4
Brève description: traitement de 900 à 1100 tonnes de refus de tri issu du centre de tri de la Spl

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Rc
Situation économique et financière: se référer au Rc
Capacité technique et professionnelle: se référer au Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84877765200019
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 103-324084 (2023-05-26)

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