prestations de valorisation et / ou traitement des Refus De Tri issus du centre de tri de la Société Publique Locale

Avis de marché (2023-05-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: tri val de loir(e)
Numéro d'enregistrement national: 84877765200019
Adresse postale: 15 rue du Sergent Leclerc
Commune postale: Tours
Code postal: 37700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.vilair@trivaldeloire.fr 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de valorisation et / ou traitement des Refus De Tri issus du centre de tri de la Société Publique Locale”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement de 4.000 à 5.500 tonnes de refus de tri issu du centre de tri de la Spl”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“traitement de 4.000 à 5.500 tonnes de refus de tri issu du centre de tri de la Spl”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.Le 1er renouvellement sera notifié au plus tard le 1er juin 2025 pour un...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: se référer au Dce

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement de 900 à 1.100 tonnes de refus de tri issu du centre de tri de la Spl”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“traitement de 900 à 1.100 tonnes de refus de tri issu du centre de tri de la Spl”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement de 900 à 1100 tonnes de refus de tri issu du centre de tri de la Spl
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: traitement de 900 à 1100 tonnes de refus de tri issu du centre de tri de la Spl

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-04 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 103-324084 (2023-05-26)