prestations de valorisation des donnees

Ministères santé, travail et sport

le présent marché a pour objet, les prestations nécessaires à la valorisation et au traitement des données des directions et délégations de l'administration centrale des ministères sociaux. Il est alloti en quatre lots: Lot 1 - gouvernance de la donnée ; Lot 2- informatique décisionnelle BI et Dataviz ; Lot 3- data science et Intelligence artificielle ; Lot 4- prestations d'accompagnement à la valorisation des données

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capgemini Consulting
• Co-traitant : INOP'S
• Co-traitant : KEYRUS
• CO-TRAITANT : LUMINESS
• Co-traitant : SEENOVATE
• CO-TRAITANT : SOPRA STERIA
• Co-traitant : WAVESTONE
• GROUPEMENT : ACCENTURE
• GROUPEMENT : ATOL CONSEILS
• GROUPEMENT : DELOITTE CONSEIL
• GROUPEMENT : Ernst & Young Advisory
• GROUPEMENT : INETUM
• GROUPEMENT : KLEE CONSEIL & INTEGRATION
• Pricewaterhousecoopers advisor

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses et de programmation de systèmes › Services de conseil en systèmes informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-20	Avis de marché
2025-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques
Numéro de référence: BPM060225
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 78-84, rue Olivier-De-Serres - cS 59234 - 75739 PARIS cedex
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://sante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: malick.diouck@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2444046&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-02-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780537
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mixte, qui s'exécute par l'émission de bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un maximum de 24 000 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).il se décompose comme suit : Lot 1 Année1 & Année2 : 12 000 000 euro(s) ; Année3: 6 000 000 euro(s); ANNÉE 4: 6 000 000

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 42 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Cependant il existe une règle d'exclusivité d'attribution entre le lot 4 et les autres lots : les lots 1, 2 et 3 peuvent être attribués aux mêmes soumissionnaires. Le lot 4 est exclusif des autres lots, il ne peut être attribué qu'à un seul titulaire autre que ceux retenus pour les lots 1,2 et 3

Intitulé du lot: gouvernance de la donnée
Numéro du lot: 1
Brève description:

définition d'une stratégie de valorisation de la donnée- définition du volet fonctionnel- définition du volet technique

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

chaque lot peut être reconduit 2 fois par période de 12 mois chacune au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: informatique décisionnelle bi et dataviz
Numéro du lot: 2
Brève description:

cadrage et spécification du besoin- collecte et mise en qualité des données- modélisation et réalisation de l'entrepôt de données- chargement des données et automatisation- restitution des données

Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre mixte, multi-attributaire, qui s'exécute par l'émission de bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un maximum de 72 000 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).il se décompose comme suit :Lot 2 Année1 & Année2 : 36 000 000euro(s) ; Année3 : 18 000 000 ; Année4 : 18 000 000

Intitulé du lot: data science et intelligence artificielle
Numéro du lot: 3
Brève description:

cadrage et spécification du besoin- collecte et mise en qualité des données- traitement algorithmique- restitution des données

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre mixte, multi-attributaire, qui s'exécute par l'émission de bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un maximum de 18 000 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).Il se décompose comme suit : Lot3 Année1 & Année2 : 9 000 000euro(s) ; Année3 : 4 500 000 euro(s) ; Année4 : 4 500 000 euro(s)

Intitulé du lot: prestations d'accompagnement à la valorisation des données
Numéro du lot: 4
Brève description: assistance à maîtrise d'oeuvre de projets data -Expertise technique
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec un maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).il se décompose comme suit : Lot 4 Année1 & Année2 : 6 000 000euro(s) ; Année3 : 3 000 000euro(s) ; Année4 : 3 000 000euro(s) ;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il s'agit d'un accord-cadre mixte, qui s'exécute par l'émission de bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un maximum de 126 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises), en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum indiqué ne correspond pas à un engagement de commandes. Pour chaque lot, celui-ci cessera automatiquement de produire ses effets et deviendra caduc si ce montant maximum est atteint. La fin du lot produite par l'atteinte du montant maximum s'applique quelle que soit la durée du lot prévue initialement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Maîtrise de l'environnement technologique des ministères sociaux
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Critère2: Démonstration des moyens mis en oeuvre pour le respect des délais, organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère3: Initialisation et pilotage du lot
FCritère4: ormalisation d'une stratégie data
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur la base du montant total du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère4: Pertinence de la méthodologie pour les spécifications, la réalisation et la réversibilité
Critère1: Maîtrise de l'environnement technologique des ministères sociaux
Critère2: Démonstration des moyens mis en oeuvre pour le respect des délais, de la qualité, et organisation et moyens humains
FCritère4: Pertinence de la méthodologie pour les spécifications, la réalisation et la réversibilité
Critère4: Pertinence de la méthodologie pour la conduite d'un projet Data
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Critère5: Couverture des champs d'expertise technique Data

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr1
Contact
Point de contact: Malick.diouck@sg.social.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le renouvellement du présent marché est prévu au courant du mois de février 2027

étendue de l'accord-cadre Le présent accord-cadre est un marché de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.- partie à bons de commande Pour chacun des lots, la partie à bons de commande de l'accord cadre concerne les prestations attendues, chacune de ces unités d'oeuvre fait l'objet d'une évaluation de charge ventilée par profil permettant de la chiffrer dans l'annexe financière.pour des prestations spécifiques du fait de leur nature, leur complexité, ou leur importance, chaque service bénéficiaire pourra conclure des marchés subséquents.- partie à marchés subséquentsdans le cas où la complexité des prestations envisagées ne seraient pas réalisables dans le cadre d'un bon de commande, il est prévu de procéder via un marché subséquent. Les cas envisageables pour la mise en oeuvre de cette procédure pour l'ensemble des lots sont les suivants :- nécessité d'apporter des compléments ou des adaptations nécessaires au recours à une méthode de conduite de projet (les méthodes cycles en V, incrémentales ou mode agiles)- nécessité d'adaptation de la gouvernance du lot telle que, la phase d'initialisation sur un projet spécifique.- Pour des prestations spécifiques du fait de leur nature, leur complexité, ou leur importance, chaque service bénéficiaire pourra conclure des marchés subséquents permettant de préciser les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées.les marchés subséquents seront conclus sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sur la base des Unités d'oeuvre à prix plafond décrites dans le BPU de chaque lot. Dans tous les autres cas on procèdera par simple bon de commande.les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Cependant il existe une règle d'exclusivité d'attribution entre le lot 4 et les autres lots :Les lots 1, 2 et 3 peuvent être attribués aux mêmes soumissionnaires ;Le lot 4 est exclusif des autres lots, il ne peut être attribué qu'à un seul titulaire autre que ceux retenus pour les lots 1,2 et 3.le soumissionnaire précise donc, dans le document non-contractuel " ordre de préférence d'attribution des lots " (annexe 1 au Rc), son ordre de préférence d'attribution entre le lot 4 et les lots 1, 2 et 3. Ce document est remis au moment du dépôt de l'offre.sous critères techniques: les sous critères techniques sont détaillés dans le règlement de la consultation.justificatif de l'exclusivité du lot 4 : pour les prestations relatives à la conduite d'un projet Data, le titulaire est positionné comme un renfort des ministères sociaux pour piloter des projets et ne peut donc se trouver dans la situation d'encadrer ses propres équipes et ce afin de respecter les principes de l'impartialité. De plus le titulaire du lot 4 pourrait être amené dans le cadre de ses missions à participer à la rédaction des pièces contractuelles relatives aux marchés subséquents sur les lots 1,2,3 conférant un avantage au prestataire quant à la connaissance du dossier.- l'avis de publicité de la présente consultation est rédigé et disponible en langue Française -- les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion sont listés à l'article 6.1 du RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code dejustice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. No358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comité consultatif compétent est le comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-780537 (2023-12-20)

Avis d'attribution de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de valorisation des donnees
Numéro de référence: BPM060225
Brève description:

Le présent marché a pour objet, les prestations nécessaires à la valorisation et au traitement des données des directions et délégations de l'administration centrale des ministères sociaux. Il est alloti en quatre lots: Lot 1 - Gouvernance de la donnée ; Lot 2- Informatique décisionnelle BI et Dataviz ; Lot 3- Data science et Intelligence artificielle ; Lot 4- Prestations d'accompagnement à la valorisation des données.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 42 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 126 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Titre: Lot 1 : Gouvernance de la donnée
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 : Gouvernance de la donnée
Produits/services: Services informatiques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 Maîtrise de l'environnement technologique des ministères sociaux : sous-critère 1 Taux de couverture de l'environnement technologique, maitrise des technologies actuelles et émergentes, outillage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 1 Maîtrise de l'environnement technologique des ministères sociaux : sous-critère 2 Prise en compte des contraintes d'accessibilité, sécurité et exigences environnementales
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Démonstration des moyens mis en oeuvre pour le respect des délais, organisation et moyens humains
Critère 3 : Initialisation et pilotage du lot
Critère 4 : Formalisation d'une stratégie data
Critère de qualité (pondération): 18
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Informatique décisionnelle BI et Dataviz
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 2 : Informatique décisionnelle BI et Dataviz

Lot 3 - Data science et Intelligence artificielle

Lot 4 - Prestations d'accompagnement à la valorisation des données

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 Maîtrise de l'environnement technologique des ministères sociaux : sous-critère 1 Taux de couverture de l'environnement technologique, maitrise des technologies actuelles et émergentes et outillage
Critère 2 : Démonstration des moyens mis en oeuvre pour le respect des délais et organisation et moyens humains
Critère 3 : Initialisation et pilotage du lot
Critère 4 : Pertinence de la méthodologie pour la conduite d'un projet Data
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Critère 6 : Couverture des champs d'expertise technique Data
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE groupement DELOITTE CONSEILS
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement : deloitte conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement : deloitte conseil
Numéro d'enregistrement national: 40194824500030
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Code postal: 92908
Commune postale: Paris La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fraosecteurpublic@deloitte.fr 📧
Téléphone: 000000000 📞
Nom: Co-traitant : sopra steria
Numéro d'enregistrement national: 32682006501560
Adresse postale: Immeuble Latitude 1 rue Serpentine
Code postal: 92903
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement ENRST and YOUNG
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT : ERNST and YOUNG
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT : Ernst & Young Advisory
Numéro d'enregistrement national: 34800644600234
Adresse postale: 1-2, place des Saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Courrier électronique: aogpsadvisory@fr.ey.com 📧
Téléphone: 0146936000 📞
Nom: Co-traitant : WAVESTONE
Numéro d'enregistrement national: 43322484700114
Adresse postale: 100-101 Terrasse Boieldieu - Tour Franklin
Code postal: 92042
Commune postale: Paris la Défense
Courrier électronique: dpo@wavestone.com 📧

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre : GROUPEMENT ATOL CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement : atol conseils
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement : atol conseils
Numéro d'enregistrement national: 42971537800031
Adresse postale: ZAE Les Terres d'Or
Code postal: 21220
Commune postale: Gevrey Chambertin
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: consultation@atolcd.com 📧
Téléphone: 0380688168 📞
Nom: Co-traitant : SEENOVATE
Numéro d'enregistrement national: 51931382900110
Adresse postale: 13 RUE AUBER
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT ACCENTURE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Grouepement : accenture
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement : accenture
Numéro d'enregistrement national: 73207531200122
Adresse postale: 118-122 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Courrier électronique: consultation@accenture.com 📧
Nom: Co-traitant : INOP'S
Numéro d'enregistrement national: 51308250300055
Adresse postale: 1 Parvis de la Défense
Courrier électronique: commercepublic@inops.fr 📧
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT INETUM
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement inetum
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement : inetum
Numéro d'enregistrement national: 38536571300457
Adresse postale: 7, RUE TOUZET GAILLARD
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: gfi-spu@gfi.fr 📧
Nom: Co-traitant : KEYRUS
Numéro d'enregistrement national: 40014964700168
Adresse postale: 157 rue Anatole France
Code postal: 92593
Commune postale: Levallois-perret

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000 EUR 💰
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement KLEE CONSEIL & INTEGRATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT KLEE Conseil & Intégration
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement : klee conseil & integration
Numéro d'enregistrement national: 75236509800017
Adresse postale: Centre d'Affaire la Boursidière - BP159
Code postal: 92350
Commune postale: Le Plessis Robinson
Courrier électronique: sante-social@kleegroup.com 📧
Téléphone: 00000000 📞
Nom: Co-traitant : luminess
Numéro d'enregistrement national: 58213126400118
Adresse postale: 561 RUE SAINT-LEONARD
Code postal: 53100
Commune postale: Mayenne
Région: Mayenne 🏙️
Courrier électronique: csauterel@luminess.eu 📧
Identifiant de l’offre: OFFRE CAP GEMINI CONSULTING
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: CAPGEMINI Consulting
Nom et adresse du contractant
Nom: Capgemini consulting
Numéro d'enregistrement national: 32878178601143
Adresse postale: 145 - 151, Quai du Président Roosevelt
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Courrier électronique: fabien.meuris@capgemini.com 📧

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE PRICEWATERHOUSECOOPERS Adviso
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: PRICEWATERHOUSECOOPERS Advisor
Nom et adresse du contractant
Nom: PRICEWATERHOUSECOOPERS Advisor
Numéro d'enregistrement national: 67200648300362
Adresse postale: 63, rue de Villiers
Code postal: 92208
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Courrier électronique: fr_secteur-public.ao@pwc.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères sociaux
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78/84 Rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.goured@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2025/S 025-078600 (2025-02-04)

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