le présent marché a pour objet, les prestations nécessaires à la valorisation et au traitement des données des directions et délégations de l'administration centrale des ministères sociaux. Il est alloti en quatre lots: Lot 1 - gouvernance de la donnée ; Lot 2- informatique décisionnelle BI et Dataviz ; Lot 3- data science et Intelligence artificielle ; Lot 4- prestations d'accompagnement à la valorisation des données
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de valorisation des donnees
BPM060225
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet, les prestations nécessaires à la valorisation et au traitement des données des directions et délégations de l'administration...”
Brève description
le présent marché a pour objet, les prestations nécessaires à la valorisation et au traitement des données des directions et délégations de l'administration centrale des ministères sociaux. Il est alloti en quatre lots: Lot 1 - gouvernance de la donnée ; Lot 2- informatique décisionnelle BI et Dataviz ; Lot 3- data science et Intelligence artificielle ; Lot 4- prestations d'accompagnement à la valorisation des données
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Valeur estimée hors TVA: EUR 42 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Cependant il existe une règle d'exclusivité d'attribution entre le lot 4 et...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Cependant il existe une règle d'exclusivité d'attribution entre le lot 4 et les autres lots : les lots 1, 2 et 3 peuvent être attribués aux mêmes soumissionnaires. Le lot 4 est exclusif des autres lots, il ne peut être attribué qu'à un seul titulaire autre que ceux retenus pour les lots 1,2 et 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gouvernance de la donnée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“définition d'une stratégie de valorisation de la donnée- définition du volet fonctionnel- définition du volet technique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Maîtrise de l'environnement technologique des ministères sociaux
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom):
“Critère2: Démonstration des moyens mis en oeuvre pour le respect des délais, organisation et moyens humains”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère3: Initialisation et pilotage du lot
Critère de qualité (nom): FCritère4: ormalisation d'une stratégie data
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur la base du montant total du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot peut être reconduit 2 fois par période de 12 mois chacune au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus...”
Description des renouvellements
chaque lot peut être reconduit 2 fois par période de 12 mois chacune au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte, qui s'exécute par l'émission de bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un maximum de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mixte, qui s'exécute par l'émission de bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un maximum de 24 000 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).il se décompose comme suit : Lot 1 Année1 & Année2 : 12 000 000 euro(s) ; Année3: 6 000 000 euro(s); ANNÉE 4: 6 000 000
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: informatique décisionnelle bi et dataviz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“cadrage et spécification du besoin- collecte et mise en qualité des données- modélisation et réalisation de l'entrepôt de données- chargement des données et...”
Description du marché
cadrage et spécification du besoin- collecte et mise en qualité des données- modélisation et réalisation de l'entrepôt de données- chargement des données et automatisation- restitution des données
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère4: Pertinence de la méthodologie pour les spécifications, la réalisation et la réversibilité” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte, multi-attributaire, qui s'exécute par l'émission de bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum mais...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mixte, multi-attributaire, qui s'exécute par l'émission de bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un maximum de 72 000 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).il se décompose comme suit :Lot 2 Année1 & Année2 : 36 000 000euro(s) ; Année3 : 18 000 000 ; Année4 : 18 000 000
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: data science et intelligence artificielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“cadrage et spécification du besoin- collecte et mise en qualité des données- traitement algorithmique- restitution des données” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère1: Maîtrise de l'environnement technologique des ministères sociaux
Critère de qualité (nom):
“Critère2: Démonstration des moyens mis en oeuvre pour le respect des délais, de la qualité, et organisation et moyens humains”
Critère de qualité (nom):
“FCritère4: Pertinence de la méthodologie pour les spécifications, la réalisation et la réversibilité” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte, multi-attributaire, qui s'exécute par l'émission de bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum mais...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mixte, multi-attributaire, qui s'exécute par l'émission de bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un maximum de 18 000 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).Il se décompose comme suit : Lot3 Année1 & Année2 : 9 000 000euro(s) ; Année3 : 4 500 000 euro(s) ; Année4 : 4 500 000 euro(s)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'accompagnement à la valorisation des données
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assistance à maîtrise d'oeuvre de projets data -Expertise technique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère4: Pertinence de la méthodologie pour la conduite d'un projet Data
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Critère5: Couverture des champs d'expertise technique Data
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec un maximum de 12 000 000...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec un maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).il se décompose comme suit : Lot 4 Année1 & Année2 : 6 000 000euro(s) ; Année3 : 3 000 000euro(s) ; Année4 : 3 000 000euro(s) ;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte, qui s'exécute par l'émission de bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un maximum de...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un accord-cadre mixte, qui s'exécute par l'émission de bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un maximum de 126 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises), en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum indiqué ne correspond pas à un engagement de commandes. Pour chaque lot, celui-ci cessera automatiquement de produire ses effets et deviendra caduc si ce montant maximum est atteint. La fin du lot produite par l'atteinte du montant maximum s'applique quelle que soit la durée du lot prévue initialement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le renouvellement du présent marché est prévu au courant du mois de février 2027” Informations complémentaires
“étendue de l'accord-cadre Le présent accord-cadre est un marché de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles...”
étendue de l'accord-cadre Le présent accord-cadre est un marché de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.- partie à bons de commande Pour chacun des lots, la partie à bons de commande de l'accord cadre concerne les prestations attendues, chacune de ces unités d'oeuvre fait l'objet d'une évaluation de charge ventilée par profil permettant de la chiffrer dans l'annexe financière.pour des prestations spécifiques du fait de leur nature, leur complexité, ou leur importance, chaque service bénéficiaire pourra conclure des marchés subséquents.- partie à marchés subséquentsdans le cas où la complexité des prestations envisagées ne seraient pas réalisables dans le cadre d'un bon de commande, il est prévu de procéder via un marché subséquent. Les cas envisageables pour la mise en oeuvre de cette procédure pour l'ensemble des lots sont les suivants :- nécessité d'apporter des compléments ou des adaptations nécessaires au recours à une méthode de conduite de projet (les méthodes cycles en V, incrémentales ou mode agiles)- nécessité d'adaptation de la gouvernance du lot telle que, la phase d'initialisation sur un projet spécifique.- Pour des prestations spécifiques du fait de leur nature, leur complexité, ou leur importance, chaque service bénéficiaire pourra conclure des marchés subséquents permettant de préciser les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées.les marchés subséquents seront conclus sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sur la base des Unités d'oeuvre à prix plafond décrites dans le BPU de chaque lot. Dans tous les autres cas on procèdera par simple bon de commande.les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Cependant il existe une règle d'exclusivité d'attribution entre le lot 4 et les autres lots :Les lots 1, 2 et 3 peuvent être attribués aux mêmes soumissionnaires ;Le lot 4 est exclusif des autres lots, il ne peut être attribué qu'à un seul titulaire autre que ceux retenus pour les lots 1,2 et 3.le soumissionnaire précise donc, dans le document non-contractuel " ordre de préférence d'attribution des lots " (annexe 1 au Rc), son ordre de préférence d'attribution entre le lot 4 et les lots 1, 2 et 3. Ce document est remis au moment du dépôt de l'offre.sous critères techniques: les sous critères techniques sont détaillés dans le règlement de la consultation.justificatif de l'exclusivité du lot 4 : pour les prestations relatives à la conduite d'un projet Data, le titulaire est positionné comme un renfort des ministères sociaux pour piloter des projets et ne peut donc se trouver dans la situation d'encadrer ses propres équipes et ce afin de respecter les principes de l'impartialité. De plus le titulaire du lot 4 pourrait être amené dans le cadre de ses missions à participer à la rédaction des pièces contractuelles relatives aux marchés subséquents sur les lots 1,2,3 conférant un avantage au prestataire quant à la connaissance du dossier.- l'avis de publicité de la présente consultation est rédigé et disponible en langue Française -- les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion sont listés à l'article 6.1 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le comité consultatif compétent est le comité consultatif national de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code dejustice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code dejustice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. No358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 247-780537 (2023-12-20)