La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de prestations de tri, de déménagement, de nettoyage, de désinfection, de désinsectisation et de dératisation de logements encombrés.
le présent accord-cadre n'est pas alloti car un allotissement aurait été de nature à rendre plus complexe l'exécution des prestations.
il est passé pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacites reconductions, et pour un montant maximum annuel de 300 000,00 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de tri, de déménagement, de nettoyage, de désinfection, de désinsectisation et de dératisation de logements encombrés
2023/169”
Produits/services: Services de nettoyage de logements📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de prestations de tri, de déménagement, de nettoyage, de désinfection, de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de prestations de tri, de déménagement, de nettoyage, de désinfection, de désinsectisation et de dératisation de logements encombrés.
le présent accord-cadre n'est pas alloti car un allotissement aurait été de nature à rendre plus complexe l'exécution des prestations.
il est passé pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacites reconductions, et pour un montant maximum annuel de 300 000,00 EUR HT
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Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de prestations de tri, de déménagement, de nettoyage, de désinfection, de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de prestations de tri, de déménagement, de nettoyage, de désinfection, de désinsectisation et de dératisation de logements encombrés.
le présent accord-cadre n'est pas alloti car un allotissement aurait été de nature à rendre plus complexe l'exécution des prestations.
il est passé pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacites reconductions, et pour un montant maximum annuel de 300 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles ;
2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles ;
2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services en lien avec l'objet du marché précisant :
- les coordonnées (nom, adresse, et numéro de téléphone) du donneur d'ordre des prestations ;
- le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat / marché, objet de la présente consultation ;
- Un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période d'exécution.
4. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
5. le certificat de qualification professionnelle ou de qualité, s'il en possède, délivrés par des organismes indépendants suivant : Certifytho et/ ou Certificat individuel biocide délivré par le gouvernement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Conformément à l'article R 312-11 du Code de Justice Administrative, les parties conviennent de saisir le Tribunal Administratif de Paris, dans le ressort duquel est domicilié Paris Habitat - OPH
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 171-537787 (2023-09-01)