la présente consultation a pour objet d'assurer le transport sanitaire terrestre médicalisé et non médicalisé des patients hospitalisés dans un des établissements des Hôpitaux Paris Est Val-De-Marne (Hpevm). Ces transports sont prescrits lorsque les services internes ne sont pas en mesure de les assurer et ils s'inscrivent dans le cadre des règles définies par la réforme dite de l'article 80 de la LFSS entrée en vigueur le 1er Octobre 2018
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports sanitaires terrestres des patients des hopitaux paris est val-de-marne
2023-25”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet d'assurer le transport sanitaire terrestre médicalisé et non médicalisé des patients hospitalisés dans un des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet d'assurer le transport sanitaire terrestre médicalisé et non médicalisé des patients hospitalisés dans un des établissements des Hôpitaux Paris Est Val-De-Marne (Hpevm). Ces transports sont prescrits lorsque les services internes ne sont pas en mesure de les assurer et ils s'inscrivent dans le cadre des règles définies par la réforme dite de l'article 80 de la LFSS entrée en vigueur le 1er Octobre 2018
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 538 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports en ambulances médicalisées des Hôpitaux de Saint-Maurice
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“l'Ambulance médicalisée est destinée à des patients adultes et/ou enfants dont l'état de santé nécessite une surveillance et/ou des soins de type médicalisé...”
Description du marché
l'Ambulance médicalisée est destinée à des patients adultes et/ou enfants dont l'état de santé nécessite une surveillance et/ou des soins de type médicalisé (médecin à bord) dépassant le cadre des soins prodigués dans une ambulance para médicalisée et/ou classique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une première période de 24 mois à compter du 1er Décembre 2023. A l'issue de cette première période, le marché pourra être...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une première période de 24 mois à compter du 1er Décembre 2023. A l'issue de cette première période, le marché pourra être renouvelé une seule fois, par période de 24 mois, par tacite reconduction. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans, soit 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport sanitaire en ambulance para-médicalisée pour les Hôpitaux de Saint-Maurice” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Description du marché:
“l'Ambulance para-médicalisée est destinée à des patients adultes et/ou enfants dont l'état de santé nécessite une surveillance et/ou des soins de type...”
Description du marché
l'Ambulance para-médicalisée est destinée à des patients adultes et/ou enfants dont l'état de santé nécessite une surveillance et/ou des soins de type infirmier dépassant le cadre des soins prodigués dans une ambulance classique, mais ne requérant pas la mise en oeuvre d'un SMUR
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport sanitaire en ambulance para-médicalisée pour l'hôpital d'instruction des armées Bégin” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport sanitaire en ambulance agréée pour les Hôpitaux de Saint-Maurice
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“un transport par ambulance peut être prescrit lorsque l'assuré ou l'ayant droit présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un transport...”
Description du marché
un transport par ambulance peut être prescrit lorsque l'assuré ou l'ayant droit présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un transport en position obligatoirement allongée ou demi-assise, un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant l'administration d'oxygène, un transport avec brancardage ou portage ou un transport devant être réalisé dans des conditions d'asepsie
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport sanitaire en ambulance agréée pour le Centre hospitalier les Murets
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport sanitaire en ambulance agréée pour l'hôpital d'instruction des armées Bégin” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport assis professionnalisés en VSL pour les Hôpitaux de Saint-Maurice
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le transport assis professionnalisé s'inscrit dans les cas de figure suivants :-Déficience ou incapacité physique invalidante nécessitant une aide au...”
Description du marché
le transport assis professionnalisé s'inscrit dans les cas de figure suivants :-Déficience ou incapacité physique invalidante nécessitant une aide au déplacement technique ou humaine mais ne nécessitant ni brancardage ni portage ;-Déficience ou incapacité intellectuelle ou psychique nécessitant l'aide d'une tierce personne pour la transmission des informations nécessaires à l'équipe soignante en l'absence d'un accompagnant ;-Déficience nécessitant le respect rigoureux des règles d'hygiène ;-Déficience nécessitant la prévention du risque infectieux par la désinfection rigoureuse du véhicule
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport assis professionnalisés en VSL pour le Centre hospitalier les Murets
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport sanitaire des patients à mobilité réduite pour les Hôpitaux de Saint-Maurice” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“cette prestation comprend une aide au déplacement et à l'installation du patient dans le véhicule, une transmission des informations nécessaires à l'équipe...”
Description du marché
cette prestation comprend une aide au déplacement et à l'installation du patient dans le véhicule, une transmission des informations nécessaires à l'équipe soignante, le respect rigoureux des règles d'hygiène et la prévention du risque infectieux. Les transports des personnes à mobilité réduite devront être exécutés dans des véhicules répondant aux normes légales et réglementaires en vigueur en matière de confort et de sécurité
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport en taxi conventionné pour les Hôpitaux de Saint-Maurice
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport en taxi conventionné pour le Centre hospitalier les Murets
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport sanitaire bariatrique pour les Hôpitaux de Saint-Maurice
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“le transport bariatrique visent des personnes en situation d'obésité et il doit répondre à des conditions de transport particulières ainsi que du matériel...”
Description du marché
le transport bariatrique visent des personnes en situation d'obésité et il doit répondre à des conditions de transport particulières ainsi que du matériel adapté pour garantir la sécurité et la stabilité du transfert du patient
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport sanitaire bariatrique pour le Centre hospitalier les Murets
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport sanitaire bariatrique pour l?hôpital d?instruction des armées Bégin
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché est conclu pour une période de 4 ans, soit 48 mois. A l'issue de laquelle il sera renouvelé” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de MELUN
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 125-396764 (2023-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 772 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 125-396764
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 232501
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 "Transport sanitaire en ambulance médicalisée pour les Hôpitaux de Saint-Maurice"”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: azur paris
Adresse postale: 12-14, Val d'osne
Commune postale: Saint-Maurice
Code postal: 94410
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.hopitaux-saint-maurice.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: azur ambulances de meaux
Adresse postale: 25, avenue Henri Dunant
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Nom: ambulances du coudray
Adresse postale: 62, rue Joseph Darriet
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Nom: ambulances de blanc mesnil
Adresse postale: 200, avenue Paul Vaillant Couturier
Nom: ambulances charles
Adresse postale: 50, avenue de la République
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Nom: ambulances appel
Adresse postale: 5 bis, rue Just Adolphe Leclerc
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 232502
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 "Transport sanitaire en ambulance para-médicalisée pour les Hôpitaux de Saint-Maurice"”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 20, rue de la Sablière
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 "Transport sanitaire en ambulance para-médicalisée pour l'hôpital d'instruction des armées Bégin"” Nom et adresse du contractant
Nom: azur ambulance de meaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 232503
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot 4 "Transport sanitaire en ambulance agréée pour les Hôpitaux de Saint-Maurice"” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: optimum ambulances
Adresse postale: 162, boulevard de Stalingrad
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Nom: ambulances lam idf
Adresse postale: 11, rue de la Réunion
Code postal: 75020
Nom: ambulances omega 75
Adresse postale: 32, boulevard de Stalingrad
Code postal: 75010
Nom: ambulance teddy
Commune postale: Ivry Syur Seine
Nom: ambulances teddy 91
Adresse postale: 3, rue Marcel Pagnol
Commune postale: Boussy-Saint-Antoine
Code postal: 91800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 232504
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lot 5 "Transport sanitaire en ambulance agréée pour le Centre hospitalier les Murets"”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: manon ambulanc
Adresse postale: 57, avenue Edmond
Commune postale: Chennevieres-sur-Marne
Code postal: 94430
Nom: actives ambulances
Adresse postale: 5/5, rue Hippolyte Pinson
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Nom: ambulances oxymede
Nom: ambulances secours
Adresse postale: 6, rue Gabriel Peri
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“lot 6 "Transport sanitaire en ambulance agréée pour l'hôpital d'instruction des armées Bégin"” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“lot 7 "Transport assis professionnalisés en VSL pour les Hôpitaux de Saint-Maurice"” Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances teddy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 232508
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“lot 8 "Transport assis professionnalisés en VSL pour le Centre hospitalier les Murets"” Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances ambrie
Adresse postale: 14, place de l'europe
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“lot 9 "Transport sanitaire des patients à mobilité réduite pour les Hôpitaux de Saint-Maurice"” Nom et adresse du contractant
Nom: ambulance teddy 91
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lot 10 "Transport en taxi conventionné pour les Hôpitaux de Saint-Maurice"
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: lot 11 "Transport en taxi conventionné pour le Centre hospitalier les Murets"
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: lot 12 "Transport sanitaire bariatrique pour les Hôpitaux de Saint-Maurice"
Nom et adresse du contractant
Nom: manon ambulances
Nom: activites ambulances
Adresse postale: 5/7, rue Hippolyte Pinson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: lot 13 "Transport sanitaire bariatrique pour le Centre hospitalier les Murets"
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 232505
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“lot 14 "Transport sanitaire bariatrique pour l'hôpital d'instruction des armées Bégin"” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2023/S 224-706321 (2023-11-16)