prestations de transports sanitaires terrestres de patients pour les besoins du GHT Sud Val d'oise -Nord Hauts-De-Seine

Centre hospitalier d'Argenteuil

la consultation a pour objet des prestations de transports sanitaires terrestres de patients pour les besoins du GHT Sud Val d'oise- nord Hauts-De-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Brève description:
la consultation a pour objet des prestations de transports sanitaires terrestres de patients pour les besoins du GHT Sud Val d'oise- nord Hauts-De-Seine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier d'argenteuil
Adresse postale: 69 rue du Lieutenant-Colonel Prudhon, établissement support du GHT S95-N92
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-argenteuil.fr 🌏
Courrier électronique: ght-cellule-marches@ch-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +33 134232563 📞
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-415812
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
la valeur technique pondérée à 55% est évaluée selon les sous-critères suivants : 1) présentation générale de l'entreprise. 2) organisation de la prestation. 3) moyens humains affectés aux prestations. 4) moyens matériels affectés à la prestation. 5) engagement qualité. Les offres doivent être communiquées à la personne publique par voie électronique* (https://marches.maximilien.fr). Pour tout document pour lequel une signature est exigée, cette dernière doit être électronique et doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. En vertu de l'article R2151-6, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 588 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et transports VSL pour le Centre Hospitalier d'argenteuil
Numéro du lot: 1
Brève description:
transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et transports VSL pour le Centre Hospitalier d'argenteuil
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de cette période, il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. Sa durée maximale totale ne pourra excéder 48 mois
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Description des options:
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans
publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un
marché précédent passé après mise en concurrence
Intitulé du lot: transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et VSL pour le Centre Hospitalier Simone Veil
Numéro du lot: 2
Brève description:
transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et VSL pour le Centre Hospitalier Simone Veil
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description des options:
publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence
Intitulé du lot: transports intra-site en ambulance pour le Centre Hospitalier Simone Veil
Numéro du lot: 3
Brève description: transports intra-site en ambulance pour le Centre Hospitalier Simone Veil
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports para-médicalisés adultes et pédiatriques pour les Centres Hospitaliers d'argenteuil et Simone Veil d'eaubonne
Numéro du lot: 4
Brève description:
transports para-médicalisés adultes et pédiatriques pour les Centres Hospitaliers d'argenteuil et Simone Veil d'eaubonne
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports de personnes à mobilité réduite pour le Centre Hospitalier d'argenteuil et le Centre hospitalier Simone Veil
Numéro du lot: 5
Brève description:
transports de personnes à mobilité réduite pour le Centre Hospitalier d'argenteuil et le Centre hospitalier Simone Veil
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports sanitaires en ambulance et transports VSL pour l'hôpital Le Parc de Taverny
Numéro du lot: 6
Brève description:
transports sanitaires en ambulance et transports VSL pour l'hôpital Le Parc de Taverny
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports sanitaires en ambulance dont bariatriques pour l'eps Roger Prévot de Moisselles
Numéro du lot: 7
Brève description:
transports sanitaires en ambulance dont bariatriques pour l'eps Roger Prévot de Moisselles
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et transports VSL pour le Centre d'accueil et de Soins Hospitalier de Nanterre
Numéro du lot: 8
Brève description:
transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et transports VSL pour le Centre d'accueil et de Soins Hospitalier de Nanterre
Intitulé du lot: transports para-médicalisés adultes et pédiatriques pour le Centre d'accueil et de Soins Hospitalier de Nanterre
Numéro du lot: 9
Brève description:
transports para-médicalisés adultes et pédiatriques pour le Centre d'accueil et de Soins Hospitalier de Nanterre
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports sanitaires assis professionnalisés en taxi pour les Centres Hospitaliers d'argenteuil et Simone Veil d'eaubonne
Numéro du lot: 10
Brève description:
transports sanitaires assis professionnalisés en taxi pour les Centres Hospitaliers d'argenteuil et Simone Veil d'eaubonne
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports sanitaires assis professionnalisés en taxi pour l'eps Roger Prévot de Moisselles
Numéro du lot: 11
Brève description:
transports sanitaires assis professionnalisés en taxi pour l'eps Roger Prévot de Moisselles
Intitulé du lot: transports sanitaires assis professionnalisés en taxi pour l'hôpital le Centre d'accueil et de Soins Hospitalier de Nanterre
Numéro du lot: 12
Brève description:
transports sanitaires assis professionnalisés en taxi pour l'hôpital le Centre d'accueil et de Soins Hospitalier de Nanterre
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de
notification. A l'issue de cette période, il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. Sa durée maximale totale ne pourra excéder 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la capacité de l'entreprise à soumissionner et son aptitude à exercer une activité professionnelle :
-La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire, habilitation du mandataire par ses cotraitants
-la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants,
-un Kbis datant de moins de 3 mois,
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles L.2142-1 et R.2142-5 et suivants du Code du Code de la commande publique :
-La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.
-une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de la prestation citée en objet.
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-L'Agrément de transport sanitaire prévu à l'article L. 6312-2 et R. 6312-1 du code de la santé publique délivrée par l'ars compétente,
-diplôme d'etat d'ambulancier d'au moins un salarié du titulaire qui sera affecté à l'exécution de l'accord-cadre ;
-Attestation préfectorale d'aptitude à la conduite d'ambulance pour les auxiliaires ambulanciers, visée à l'article R.221-10 du code de la route ;
-La convention conclue entre le candidat et une caisse primaire d'assurance maladie pour le transport de patient ;
-Une attestation d'assurance : déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Un Rib.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: centre hospitalier
Contact
Point de contact: Cellule des marchés du GHT
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la valeur technique pondérée à 55% est évaluée selon les sous-critères suivants : 1) présentation générale de l'entreprise. 2) organisation de la prestation. 3) moyens humains affectés aux prestations. 4) moyens matériels affectés à la prestation. 5) engagement qualité.
Afficher plus
Les offres doivent être communiquées à la personne publique par voie électronique* (https://marches.maximilien.fr). Pour tout document pour lequel une signature est exigée, cette dernière doit être électronique et doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. En vertu de l'article R2151-6, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil- bP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 130-415812 (2023-07-05)
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Région:
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Produits/services:
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