la consultation a pour objet des prestations de transports sanitaires terrestres de patients pour les besoins du GHT Sud Val d'oise- nord Hauts-De-Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports sanitaires terrestres de patients pour les besoins du GHT Sud Val d'oise -Nord Hauts-De-Seine”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“la consultation a pour objet des prestations de transports sanitaires terrestres de patients pour les besoins du GHT Sud Val d'oise- nord Hauts-De-Seine.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 588 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et transports VSL pour le Centre Hospitalier d'argenteuil” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et transports VSL pour le Centre Hospitalier d'argenteuil” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de cette période, il est reconductible tacitement trois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de cette période, il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. Sa durée maximale totale ne pourra excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans
publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans
publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un
marché précédent passé après mise en concurrence
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et VSL pour le Centre Hospitalier Simone Veil” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et VSL pour le Centre Hospitalier Simone Veil” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans
publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans
publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports intra-site en ambulance pour le Centre Hospitalier Simone Veil
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transports intra-site en ambulance pour le Centre Hospitalier Simone Veil
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports para-médicalisés adultes et pédiatriques pour les Centres Hospitaliers d'argenteuil et Simone Veil d'eaubonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“transports para-médicalisés adultes et pédiatriques pour les Centres Hospitaliers d'argenteuil et Simone Veil d'eaubonne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de personnes à mobilité réduite pour le Centre Hospitalier d'argenteuil et le Centre hospitalier Simone Veil” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“transports de personnes à mobilité réduite pour le Centre Hospitalier d'argenteuil et le Centre hospitalier Simone Veil” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires en ambulance et transports VSL pour l'hôpital Le Parc de Taverny” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“transports sanitaires en ambulance et transports VSL pour l'hôpital Le Parc de Taverny” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires en ambulance dont bariatriques pour l'eps Roger Prévot de Moisselles” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“transports sanitaires en ambulance dont bariatriques pour l'eps Roger Prévot de Moisselles” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et transports VSL pour le Centre d'accueil et de Soins Hospitalier de Nanterre” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et transports VSL pour le Centre d'accueil et de Soins Hospitalier de Nanterre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports para-médicalisés adultes et pédiatriques pour le Centre d'accueil et de Soins Hospitalier de Nanterre” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“transports para-médicalisés adultes et pédiatriques pour le Centre d'accueil et de Soins Hospitalier de Nanterre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires assis professionnalisés en taxi pour les Centres Hospitaliers d'argenteuil et Simone Veil d'eaubonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Description du marché:
“transports sanitaires assis professionnalisés en taxi pour les Centres Hospitaliers d'argenteuil et Simone Veil d'eaubonne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires assis professionnalisés en taxi pour l'eps Roger Prévot de Moisselles” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“transports sanitaires assis professionnalisés en taxi pour l'eps Roger Prévot de Moisselles” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires assis professionnalisés en taxi pour l'hôpital le Centre d'accueil et de Soins Hospitalier de Nanterre” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“transports sanitaires assis professionnalisés en taxi pour l'hôpital le Centre d'accueil et de Soins Hospitalier de Nanterre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de
notification. A l'issue de cette période, il est reconductible tacitement trois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de
notification. A l'issue de cette période, il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. Sa durée maximale totale ne pourra excéder 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la capacité de l'entreprise à soumissionner et son aptitude à exercer une activité professionnelle :
-La lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la capacité de l'entreprise à soumissionner et son aptitude à exercer une activité professionnelle :
-La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire, habilitation du mandataire par ses cotraitants
-la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants,
-un Kbis datant de moins de 3 mois,
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles L.2142-1 et R.2142-5 et suivants du Code du Code de la commande publique :
-La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.
-une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de la prestation citée en objet.
-L'Agrément de transport sanitaire prévu à l'article L. 6312-2 et R. 6312-1 du code de la santé publique délivrée par l'ars compétente,
-diplôme d'etat d'ambulancier d'au moins un salarié du titulaire qui sera affecté à l'exécution de l'accord-cadre ;
-Attestation préfectorale d'aptitude à la conduite d'ambulance pour les auxiliaires ambulanciers, visée à l'article R.221-10 du code de la route ;
-La convention conclue entre le candidat et une caisse primaire d'assurance maladie pour le transport de patient ;
-Une attestation d'assurance : déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Un Rib.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
13:30 📅
“la valeur technique pondérée à 55% est évaluée selon les sous-critères suivants : 1) présentation générale de l'entreprise. 2) organisation de la...”
la valeur technique pondérée à 55% est évaluée selon les sous-critères suivants : 1) présentation générale de l'entreprise. 2) organisation de la prestation. 3) moyens humains affectés aux prestations. 4) moyens matériels affectés à la prestation. 5) engagement qualité.
Les offres doivent être communiquées à la personne publique par voie électronique* (https://marches.maximilien.fr). Pour tout document pour lequel une signature est exigée, cette dernière doit être électronique et doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. En vertu de l'article R2151-6, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil- bP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil- bP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 130-415812 (2023-07-05)