Prestations de transports sanitaires héliportés région Nouvelle-Aquitaine

Centre Hospitalier de la Côte Basque

Transports sanitaires héliportés relevant de l’aide médicale d’urgence en région Nouvelle-Aquitaine pour les établissements public de santé suivants : CH de la Côte Basque (SAMU 64A), CHU de Bordeaux (SAMU 33), CHU de Limoges (SAMU 87), CH de Périgueux (SAMU 24) et CHU de Poitiers (SAMU 86). Le contrat est passé sous la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire. Il est composite et comprend une partie fixe forfaitaire mensuelle correspondant à la mise à disposition des appareils, des personnels mobilisés pour la prestation (pilote, assistant de vol, mécaniciens), aux infrastructures, aux prestations de maintenance, aux frais de structures et à l’ensemble des frais fixes associés à chaque Base et une part variable correspondant au prix de l’heure de vol, fixé par Base, comprenant tous les frais associés, qui s’exécutent au fur et à mesure de la survenance des besoins, déclenchée par un ordre de mission demandé par les SAMU de chaque Etablissement. En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est prévu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 431 000 000 € HT (part fixe + part variable).

Date limite

Deadline 2026-09-07

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports sanitaires héliportés région Nouvelle-Aquitaine
Numéro de référence: 07_2026
Brève description:
Transports sanitaires héliportés relevant de l’aide médicale d’urgence en région Nouvelle-Aquitaine pour les établissements public de santé suivants : CH de la Côte Basque (SAMU 64A), CHU de Bordeaux (SAMU 33), CHU de Limoges (SAMU 87), CH de Périgueux (SAMU 24) et CHU de Poitiers (SAMU 86). Le contrat est passé sous la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire. Il est composite et comprend une partie fixe forfaitaire mensuelle correspondant à la mise à disposition des appareils, des personnels mobilisés pour la prestation (pilote, assistant de vol, mécaniciens), aux infrastructures, aux prestations de maintenance, aux frais de structures et à l’ensemble des frais fixes associés à chaque Base et une part variable correspondant au prix de l’heure de vol, fixé par Base, comprenant tous les frais associés, qui s’exécutent au fur et à mesure de la survenance des besoins, déclenchée par un ordre de mission demandé par les SAMU de chaque Etablissement. En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est prévu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 431 000 000 € HT (part fixe + part variable).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de secours aérien 📦
Valeur estimée hors TVA: 323 100 000 EUR 💰
Description
Titre: Transports sanitaires héliportés région Nouvelle-Aquitaine
Description du marché:
Transports sanitaires héliportés région Nouvelle-Aquitaine : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, point de départ de la phase de préparation à la mise en œuvre des prestations. Chaque base fait l’objet d’une durée d‘exploitation de 11 ans à compter de sa mise en service effective. L'exécution des prestations de transports sanitaires héliportés débutera de manière échelonnée : - Base de Limoges à compter du 1er septembre 2027 à 08h01, -Base de Bayonne à compter du 1er octobre 2027 à 08h01, - Base de Bordeaux à compter du 2 novembre 2027 à 08h01, - Base de Poitiers à compter du 1er décembre 2027 à 08h01, - Base de Périgueux à compter du 29 décembre 2027 à 08h01. La fin d’exécution de la prestation est ainsi prévue pour chacune des bases :- Base de Limoges à compter du 1er septembre 2038 à 08h00, -Base de Bayonne à compter du 1er octobre 2038 à 08h00., - Base de Bordeaux à compter du 02 novembre 2038 à 08h00, - Base de Poitiers à compter du 1er décembre 2038 à 08h00, - Base de Périgueux à compter du 29 décembre 2038 à 08h00. Les prestations unitaires "heures de vol" feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur de 100 100 000.00 € HT sur la durée totale (11 ans) et pour l'ensemble des 5 bases. Le montant maximum de l'accord cadre comprenant la part fixe forfaitaire mensuelle et la part variable relative aux heures de vol est de 431 000 000.00 € HT Maximum sur la durée totale du marché et pour l'ensemble des 5 bases.
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Informations complémentaires:
La donnée "0" renseignée au champ "nombre maximal de candidats / participants" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Elle doit s'entendre comme le fait qu'il n' y a pas de limite au nombre de candidats/ participants.
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Dordogne 🏙️
Gironde 🏙️
+ 2 de plus
Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 11 années
Critères d'attribution
Critère: Se référer aux règlement de la consultation (article 7.2)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le Centre Hospitalier de la Côte Basque, le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, le Centre Hospitalier Universitaire de Limoges, le Centre Hospitalier de Périgueux et le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ont constitué un groupement de commandes pour la mise en œuvre des Transports Sanitaires Héliportés en Région Nouvelle-Aquitaine. Conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique, le Centre Hospitalier de la Côte Basque, désigné coordonnateur de ce groupement de commandes, signe et notifie un marché unique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, point de départ de la phase de préparation à la mise en œuvre des prestations. Chaque base fait l’objet d’une durée d‘exploitation de 11 ans à compter de sa mise en service effective. L'exécution des prestations de transports sanitaires héliportés débutera de manière échelonnée : - Base de Limoges à compter du 1er septembre 2027 à 08h01, -Base de Bayonne à compter du 1er octobre 2027 à 08h01, - Base de Bordeaux à compter du 2 novembre 2027 à 08h01, - Base de Poitiers à compter du 1er décembre 2027 à 08h01, - Base de Périgueux à compter du 29 décembre 2027 à 08h01. La fin d’exécution de la prestation est ainsi prévue pour chacune des bases :- Base de Limoges à compter du 1er septembre 2038 à 08h00, -Base de Bayonne à compter du 1er octobre 2038 à 08h00., - Base de Bordeaux à compter du 02 novembre 2038 à 08h00, - Base de Poitiers à compter du 1er décembre 2038 à 08h00, - Base de Périgueux à compter du 29 décembre 2038 à 08h00. Les prestations unitaires "heures de vol" feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur de 100 100 000.00 € HT sur la durée totale (11 ans) et pour l'ensemble des 5 bases. Le montant maximum de l'accord cadre comprenant la part fixe forfaitaire mensuelle et la part variable relative aux heures de vol est de 431 000 000.00 € HT Maximum sur la durée totale du marché et pour l'ensemble des 5 bases.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée du marché est justifiée par l'amortissement d'investissements matériels lourds nécessaires à l'exécution du service (appareils biturbines neufs ou récents) et par la nécessité de garantir une continuité de service public de santé sur un cycle pluriannuel.
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-28 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de la côte basque
Numéro d'enregistrement national: 26640567900017
Adresse postale: 13 AVENUE INTERNE JACQUES LOEB
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marchés du CH de la Côte Basque
Courrier électronique: gestion.marches@ch-cotebasque.fr 📧
Téléphone: 0559443106 📞
URL: www.ch-cote-basque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les conditions et modalités de visites obligatoires des sites sont précisées à l'article 5.2 du règlement de la consultation : - SAMU 64A (CH de la Côte Basque) le 6 juillet 2026 de 9h à 12h - SAMU 33 (CHU de Bordeaux) le 7 juillet 2026 de 9h à 12h - SAMU 24 (CH de Périgueux) le 8 juillet de 9h à 12h - SAMU 87 (CHU de Limoges) le 9 juillet 2026 de 9h à 12h - SAMU 86 (CHU de Poitiers) le 10 juillet de 9h à 12h. Pour la visite de l'aéroport de Biarritz Côte Basque, celle-ci n'est, contrairement aux visites des bases, pas obligatoire mais elle est fortement conseillée. Les modalités et la date de cette visite sont mentionnées à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir es renseignements complémentaires jugés nécessaires à l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions au plus tard le 28 août 2026, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plateforme PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, à tous les opérateurs économiques ayant retiré e dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 01/09/2026. Identifiant interne de la consultation sur PLACE : 07_2026
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey - Villa Noulibos
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 59 84 94 40 📞
URL: www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 121-438956 (2026-06-25)
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Région:
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