Prestations de transports sanitaires de patients et de prestations connexes de transports logistiques pour les établissements du Groupe Hospitalier Rance Émeraude
GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE
Prestations de transports sanitaires de patients et de prestations connexes de transports logistiques pour les établissements du Groupe Hospitalier Rance Émeraude
Date limiteDeadline 2026-09-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de santé divers › Services ambulanciers
- • Transport routier postal › Services de transport de colis
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports sanitaires de patients et de prestations connexes de transports logistiques pour les établissements du Groupe Hospitalier Rance Émeraude
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports de patients en ambulance au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 100 kms)
Description du marché:
Adresse postale: 1 rue de la Marne
Code postal: 35400
Ville: Saint-malo
Adresse postale: 74 rue Chateaubriand
Code postal: 22100
Ville: Dinan
Adresse postale: 3 rue des Prés Bosgers
Code postal: 35260
Ville: Cancale
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 100 kms)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports de patients en ambulance au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 50 – 100 kms)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 50 – 100 kms)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports de patients en ambulance au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (0 – 50 kms) et transport ponctuel de corps
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (0 – 50 kms)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports logistiques connexes et divers de matières (laboratoire, pharmacie, etc…) hors patients pour toute destination au départ des établissements du GHRE
Description du marché:
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de réactivité
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports infirmiers inter-hospitaliers (TIIH)
Description du marché: Transports infirmiers inter-hospitaliers (TIIH)
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 8 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix forfaitaire
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue de la Marne
Code postal: 35400
Commune postale: Saint-malo
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Céline LAGRAIS
Courrier électronique: direction@ghre.fr 📧
Téléphone: +33 299212010 📞
URL: https://www.gh-re.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picassso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdll.ccira@direccte.gouv 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, contour de la Motte - CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: RENNES Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-474854 (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports sanitaires de patients et de prestations connexes de transports logistiques pour les établissements du Groupe Hospitalier Rance Émeraude
Numéro de référence:
PPP1V5-194/6023/2026009
Brève description:
Prestations de transports sanitaires de patients et de prestations connexes de transports logistiques pour les établissements du Groupe Hospitalier Rance Émeraude
Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°1_1
Titre: Transports de patients en ambulance au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 100 kms)
Description du marché:
Transports de patients en ambulance au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 100 kms)
Informations complémentaires:
La quantité maximum correspond à l'estimation du nombre de transports annuels, augmentée de 30 %
Site principal ou lieu d'exécution: Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Adresse postale: 1 rue de la Marne
Code postal: 35400
Ville: Saint-malo
Adresse postale: 74 rue Chateaubriand
Code postal: 22100
Ville: Dinan
Adresse postale: 3 rue des Prés Bosgers
Code postal: 35260
Ville: Cancale
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026009_2
Titre: Transports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 100 kms)
Description du marché:
Transports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 100 kms)
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026009_3
Titre: Transports de patients en ambulance au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 50 – 100 kms)
Description du marché:
Transports de patients en ambulance au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 50 – 100 kms)
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2026009_4
Titre: Transports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 50 – 100 kms)
Description du marché:
Transports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 50 – 100 kms)
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2026009_5
Titre: Transports de patients en ambulance au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (0 – 50 kms) et transport ponctuel de corps
Description du marché:
Transports de patients en ambulance au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (0 – 50 kms) et transport ponctuel de corps
Informations complémentaires:
La quantité maximum correspond à l'estimation du nombre de transports annuels en ambulance, augmentée de 30 %
La quantité maximum pour les transports de corps correspond à l'estimation en nombre, augmentée de 50 %
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2026009_6
Titre: Transports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (0 – 50 kms)
Description du marché:
Transports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (0 – 50 kms)
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
2026009_7
Titre: Transports logistiques connexes et divers de matières (laboratoire, pharmacie, etc…) hors patients pour toute destination au départ des établissements du GHRE
Description du marché:
Transports logistiques connexes et divers de matières (laboratoire, pharmacie, etc…) hors patients pour toute destination au départ des établissements du GHRE
Produits/services: Services de transport de colis
📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de réactivité
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
2026009_8
Titre: Transports infirmiers inter-hospitaliers (TIIH)
Description du marché: Transports infirmiers inter-hospitaliers (TIIH)
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 8 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix forfaitaire
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Numéro d'enregistrement national:
26350005000012
Adresse postale: 1 rue de la Marne
Code postal: 35400
Commune postale: Saint-malo
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Céline LAGRAIS
Courrier électronique: direction@ghre.fr 📧
Téléphone: +33 299212010 📞
URL: https://www.gh-re.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picassso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdll.ccira@direccte.gouv 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte - CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: RENNES Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative.
Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché.
Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée.
Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-474854 (2026-07-07)
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