prestations de transports médicalisés secondaires vers tout autre établissement sanitaire lors de l'indisponibilité de l'ambulance des Ch De Chartres Et Dreux

centre hospitalier de chartres

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Numéro de référence: Ao 2023.085
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de chartres
Adresse postale: 8 rue Claude Bernard
Code postal: 28630
Commune postale: Le Coudray
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 237303020 📞
Fax: +33 237303117 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759195
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de transports médicalisés secondaires avec équipage vers tout autre établissement sanitaires lors de l'indisponibilité de l'ambulance du Ch de Chartres
Numéro du lot: 01
Brève description:
prestations de transports médicalisés secondaires avec équipage vers tout autre établissement sanitaires lors de l'indisponibilité de l'ambulance du Ch de Chartres
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction fixée à 3
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: prestations de transports médicalisés secondaires avec équipage vers tout autre établissement sanitaire lors de l'indisponibilité de l'ambulance du Ch De Dreux
Numéro du lot: 02
Brève description:
prestations de transports médicalisés secondaires avec équipage vers tout autre établissement sanitaire lors de l'indisponibilité de l'ambulance du Ch De Dreux
Valeur estimée hors TVA: 106 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ch de Chartres8 Rue Claude Bernard2960 Le Coudray Ch De Dreux 44 avenue du Président Jfk28100 Dreux 28630 - le Coudray

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: chartres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26280004800213
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 242-759195 (2023-12-12)