prestations de transports médicalisés secondaires vers tout autre établissement sanitaire lors de l'indisponibilité de l'ambulance des Ch De Chartres Et Dreux
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports médicalisés secondaires vers tout autre établissement sanitaire lors de l'indisponibilité de l'ambulance des Ch De Chartres Et...”
Titre
prestations de transports médicalisés secondaires vers tout autre établissement sanitaire lors de l'indisponibilité de l'ambulance des Ch De Chartres Et Dreux
Ao 2023.085
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports médicalisés secondaires avec équipage vers tout autre établissement sanitaires lors de l'indisponibilité de l'ambulance du Ch de Chartres”
Titre
prestations de transports médicalisés secondaires avec équipage vers tout autre établissement sanitaires lors de l'indisponibilité de l'ambulance du Ch de Chartres
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Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ch de Chartres8 Rue Claude Bernard2960 Le Coudray Ch De Dreux 44 avenue du Président Jfk28100 Dreux 28630 - le Coudray”
Description du marché:
“prestations de transports médicalisés secondaires avec équipage vers tout autre établissement sanitaires lors de l'indisponibilité de l'ambulance du Ch de Chartres”
Description du marché
prestations de transports médicalisés secondaires avec équipage vers tout autre établissement sanitaires lors de l'indisponibilité de l'ambulance du Ch de Chartres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction fixée à 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports médicalisés secondaires avec équipage vers tout autre établissement sanitaire lors de l'indisponibilité de l'ambulance du Ch De Dreux” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“prestations de transports médicalisés secondaires avec équipage vers tout autre établissement sanitaire lors de l'indisponibilité de l'ambulance du Ch De Dreux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chartres
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 242-759195 (2023-12-12)