Prestations de transports en messagerie et affrètement sur palettes sans température dirigée
EFS OCCITANIE
Le présent marché a pour objet le transport en messagerie et affrètement sur palettes de matériels et consommables sans température dirigée afin d’assurer le fonctionnement au quotidien des activités de l’EFS-OCPM.
Date limiteDeadline 2026-12-14
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports en messagerie et affrètement sur palettes sans température dirigée
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Le présent marché a pour objet le transport en messagerie et affrètement sur palettes de matériels et consommables sans température dirigée afin d’assurer le fonctionnement au quotidien des activités de l’EFS-OCPM.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-04 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Efs occitanie
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 31027
Commune postale: Toulouse Cedex
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anthony cournut
Courrier électronique: anthony.cournut@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0561115450 📞
URL: https://www.efs.sante.fr/lefs-en-occitanie 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3093327?orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 212-759173 (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports en messagerie et affrètement sur palettes sans température dirigée
Numéro de référence:
EFSOCPM300
Brève description:
Le présent marché a pour objet le transport en messagerie et affrètement sur palettes de matériels et consommables sans température dirigée afin d’assurer le fonctionnement au quotidien des activités de l’EFS-OCPM.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Le présent marché a pour objet le transport en messagerie et affrètement sur palettes de matériels et consommables sans température dirigée afin d’assurer le fonctionnement au quotidien des activités de l’EFS-OCPM.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot concerne les prestations de transport en messagerie pour les expéditions comprenant de 1 à 3 palettes vers un destinataire, sous réserve que les caractéristiques de la marchandise (poids, dimensions, volume et contraintes particulières) soient compatibles avec ce mode de transport
Afficher plus
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois dans un maximum de 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot concerne les prestations de transport par affrètement pour les expéditions comprenant de 4 à 10 palettes, ainsi que, le cas échéant, les expéditions nécessitant un transport dédié en raison de leur poids, volume, dimensions ou contraintes particulières.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-04 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Efs occitanie
Numéro d'enregistrement national:
42882285200151
Code postal: 31027
Commune postale: Toulouse Cedex
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anthony cournut
Courrier électronique: anthony.cournut@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0561115450 📞
URL: https://www.efs.sante.fr/lefs-en-occitanie 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3093327?orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 212-759173 (2026-10-29)
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