Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports de patients pour le Groupement Hospitalier de Territoire de la Vienne
23S024”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“prestations de transports de patients pour le Groupement
Hospitalier de Territoire de la Vienne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site du CHU de Poitiers et alentours
Description du marché:
“transports article 80.
la consultation comporte 8 lots, voir rubrique renseignements complémentaires” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: transports de nuit (variante non obligatoire)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: selon agrément ARS
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05
09:00 📅
“la procédure est composée de 8 lots définis comme suit :
1-Prestations de transports de patients pour le CHU de Poitiers (site de La Milétrie)
2-Prestations...”
la procédure est composée de 8 lots définis comme suit :
1-Prestations de transports de patients pour le CHU de Poitiers (site de La Milétrie)
2-Prestations de transports de patients pour le CHU de Poitiers (site de Lusignan)
3-Prestations de transports de patients pour le CHU de Poitiers (site de Montmorillon)
4-Prestations de transports de patients pour le CHU de Poitiers (site de Châtellerault)
5-Prestations de transports de patients pour le CHU de Poitiers (site de Loudun)
6-Prestations de transports de patients pour le CH Henri Laborit
7 Prestations de transports bariatriques (au départ des différents établissements et sites du GHT de la Vienne)
8-Prestation de transports de patients pour le CHU de Poitiers (service d'hospitalisation A Domicile)
Montant maximal par lot pour la durée totale
1-1 500 000euro
2-20 000euro
3-150 000euro
4-660 000euro
5-230 000euro
6-250 000euro
7-310 000euro
8-300 000euro
réponse possible à un plusieurs, ou l'ensemble des lots.
l'espace d'échanges sécurisé du portail " place " doit être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.
une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier.
En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre électronique, il convient de s'adresser à la hotline entreprises de la plateforme au 01 76 64 74 07 ouverte du lundi au vendredi de 09 h 00 à 19 h 00 ou d'adresser un mail à l'adresse suivante : place.support@atexo.com.
un guide d'utilisation est téléchargeable en ligne
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé
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Source: OJS 2023/S 067-201179 (2023-03-30)