Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports de patients pour le CHU de Poitiers (hors article 80)
23S134”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“prestations de transports de patients pour le CHU de Poitiers (hors article 80) Permanences et transports ponctuels”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: transports intrahospitaliers-site de la Milétrie du CHU de Poitiers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: vipp voir RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: ambulancier avec agrément ARS
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
17:00 📅
“L'Espace d'échanges sécurisé du portail " place " doit être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.
une réponse sera adressée à tous les...”
L'Espace d'échanges sécurisé du portail " place " doit être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.
une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier.
En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre électronique, il convient de s'adresser à la hotline entreprises de la plateforme au 01 76 64 74 07 ouverte du lundi au vendredi de 09 h 00 à 19 h 00 ou d'adresser un mail à l'adresse suivante : place.support@atexo.com.
un guide d'utilisation est téléchargeable en ligne
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé
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Source: OJS 2023/S 183-570286 (2023-09-19)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description: prestations de transports de patients pour le CHU de Poitiers (hors article 80)
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“prestations de transports de patients pour le CHU de Poitiers (hors article 80). Transports intra hospitaliers site de la Milétrie du CHU de Poitiers” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition pour lexécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Actions en faveur de la protection de lenvironnement et responsabilité sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. Accord-Cadre à bons de commande avec un...”
Informations complémentaires
accord-Cadre conclu du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. Accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de 1600000 euros HT pour la durée totale du marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 183-570286
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230333
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis
Adresse postale: 15 rue des artisans
Commune postale: Loudun
Code postal: 86200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“les documents sont consultables au CHU sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et leurs...”
les documents sont consultables au CHU sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et leurs modalités de notation et de pondération sont consultables au RC selon les modalités indiquées ci-dessus
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Source: OJS 2024/S 012-031392 (2024-01-12)