Prestations de transports d’enfants jeunes et familles avec mise à disposition de chauffeurs -– trajets et sorties socioculturelles, culturelles, éducatives et sportives, galas ou autres manifestations, éducatives et sportives
Ville de Nîmes (30)
Prestations de transports d'enfants jeunes et familles avec mise à disposition de chauffeurs -- trajets et sorties socioculturelles, culturelles, éducatives et sportives, galas ou autres manifestations, éducatives et sportives.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports d’enfants jeunes et familles avec mise à disposition de chauffeurs -– trajets et sorties socioculturelles, culturelles, éducatives et sportives, galas ou autres manifestations, éducatives et sportives
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 568 347 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires activités sportives sur le territoire de Nîmes et Nîmes Métropole
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes et hors de la commune de Nîmes.
Code postal: 30000
Ville: Nimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: ransports Educatifs jusqu'à 200kms maximum par rotation avec sorties à la 1/2 journée et journée
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déplacements ponctuels dans le cadre d’animations évènementielles sur le territoire de Nîmes et Nîmes Métropole.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déplacements hors temps scolaires sur et hors de la commune de Nîmes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de transports collectifs en autocar avec chauffeur centres sociaux municipaux
Valeur estimée hors TVA: 504 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 24 347 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes (30)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 334662737 📞
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-269226 (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports d’enfants jeunes et familles avec mise à disposition de chauffeurs -– trajets et sorties socioculturelles, culturelles, éducatives et sportives, galas ou autres manifestations, éducatives et sportives
Numéro de référence:
26S005BAC
Brève description:
Prestations de transports d'enfants jeunes et familles avec mise à disposition de chauffeurs -- trajets et sorties socioculturelles, culturelles, éducatives et sportives, galas ou autres manifestations, éducatives et sportives.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 568 347 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
26S005BAC_lot 01
Titre: Transports scolaires activités sportives sur le territoire de Nîmes et Nîmes Métropole
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Transport d’enfants avec mise à disposition de chauffeur - Déplacements réguliers vers les lieux d’activités sportives sur le territoire de Nîmes et Nîmes Métropole.
Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
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Code postal: 30000
Ville: Nimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence au 01 septembre2026 ou sa date de notification si elle est postérieure et s’achève à l'issue de 12 mois. il est reconductible dans la limite de 3 fois pour une période 12 mois à chaque reconduction.
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Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26S005BAClot 02
Titre: ransports Educatifs jusqu'à 200kms maximum par rotation avec sorties à la 1/2 journée et journée
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
26S005BAC lot 03
Titre: Déplacements ponctuels dans le cadre d’animations évènementielles sur le territoire de Nîmes et Nîmes Métropole.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Transport d’enfants avec mise à disposition de chauffeur - Déplacements réguliers vers les lieux d’activités sportives sur le territoire de Nîmes et Nîmes Métropole
Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
26S005BAC lot 04
Titre: Déplacements hors temps scolaires sur et hors de la commune de Nîmes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Transport d’enfants avec mise à disposition de chauffeur - Déplacements réguliers vers les lieux d’activités sportives sur le territoire de Nîmes et Nîmes Métropole.
Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
26S005BAC_lot 05
Titre: Prestations de transports collectifs en autocar avec chauffeur centres sociaux municipaux
Valeur estimée hors TVA: 504 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
26S005BAC_lot 06
Valeur estimée hors TVA: 24 347 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement , la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'acheteur public impose que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du code de la commande publique.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes (30)
Numéro d'enregistrement national:
21300189400012
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 334662737 📞
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-269226 (2026-04-17)
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