Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de transports collectifs en autocars avec chauffeurs
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description: prestations de transports collectifs en autocars avec chauffeurs
Valeur estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lots. Donc sachant que le présent accord-cadre est composé de deux (2) lots, un...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lots. Donc sachant que le présent accord-cadre est composé de deux (2) lots, un candidat peut présenter un offre pour 1 ou 2 lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport collectifs de groupes en autocars de 55 places minimums avec chauffeurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Commune de Nîmes, les destinations prévues au contrat ainsi que les destinations non indiquées mais comprises dans les tranches kilométriques”
Description du marché:
“le service de transport de groupes en autocar avec chauffeur des enfants et familles fréquentant les centres sociaux culturels et sportifs et équipements de...”
Description du marché
le service de transport de groupes en autocar avec chauffeur des enfants et familles fréquentant les centres sociaux culturels et sportifs et équipements de proximité de la Ville de Nîmes, pour diverses activités culturelles, de loisirs et sportives pendant les vacances scolaires et hors vacances scolaires. Les destinations les plus courantes sont à proximité de Nîmes et agglomération, La Grande Motte, Le Grau du Roi, La Barben, Montpellier, Avignon, Marseille, Pont du Gard, Monteux, liste non exhaustive. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur.l'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.l'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“période initiale du marché: 12 mois à compter de la date du 19/02/2024, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieurepremière période de...”
Description des renouvellements
période initiale du marché: 12 mois à compter de la date du 19/02/2024, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieurepremière période de reconduction: 12 mois à compter de la fin de la période précédentedeuxième période de reconduction: Nombre de mois à compter de la fin de la période précédente au 31 août 2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.le contrat pourra être modiée en application de la clause de réexamen prévue au Ccap.Le marché est reconductible
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“période initiale: sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR HtReconduction no1: sans montant minimum et avec un montant maximum de 150...”
Informations complémentaires
période initiale: sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR HtReconduction no1: sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR HtReconduction no2: sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 eur (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport collectifs nocturne de groupes en autocars de 55 places minimum avec chauffeur, hors vacances scolaires, entre 18h et 5h (sauf horaires à titre...”
Titre
transport collectifs nocturne de groupes en autocars de 55 places minimum avec chauffeur, hors vacances scolaires, entre 18h et 5h (sauf horaires à titre exceptionnel)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le service de transport en autocar avec chauffeur de personnes pour les galas étudiants ou toutes autres manifestations organisées par le Service Jeunesse...”
Description du marché
le service de transport en autocar avec chauffeur de personnes pour les galas étudiants ou toutes autres manifestations organisées par le Service Jeunesse de la Ville de Nîmes dans le cadre de ses missions de prévention. Les transports les plus courants sont sur de Nîmes et les villages environnants.le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur.l'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.l'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“période initiale: sans valeur minimum et avec un montant maximum de 20 000 EUR HtReconduction no1: sans valeur minimum et avec un montant maximum de 20 000...”
Informations complémentaires
période initiale: sans valeur minimum et avec un montant maximum de 20 000 EUR HtReconduction no1: sans valeur minimum et avec un montant maximum de 20 000 EUR HtReconduction no2: sans valeur minimum et avec un montant maximum de 20 000 eur (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”
Liste et brève description des conditions
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2020, 2021 et 2022) ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.Compétence(S) obligatoire(s) pour les candidats à l'ensemble des lots: - permis D pour tous les chauffeurs participants à la présente consultation ;- attestation FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire) ou équivalence ;- attestation d'aménagement TPMR (Transports personnes à mobilier réduite) pour les lots 1, 2, 3 et 4 uniquement, ou équivalence
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochain avis envisagé: août / septembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :...”
le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 240-753961 (2023-12-08)