l'Objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la commande de prestations de transports aériens à destination des D.R.O.M. (Départements et Régions d'outre-mer) et Saint-Pierre-Et-Miquelon au profit des agents du Ccas et de la ville de Colombes, pouvant bénéficier d'un droit à congés bonifiés, ainsi que leurs ayants droits, selon la réglementation en vigueur.Lieu de prestation du service : Territoire de la Ville de Colombes, 92700 Colombes et l'ensemble des destinations concernées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.
Avis de marché (2023-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Numéro de référence: 23fs-Cp-1093-A
Brève description:
“l'Objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la commande de prestations de transports aériens à...”
Brève description
l'Objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la commande de prestations de transports aériens à destination des D.R.O.M. (Départements et Régions d'outre-mer) et Saint-Pierre-Et-Miquelon au profit des agents du Ccas et de la ville de Colombes, pouvant bénéficier d'un droit à congés bonifiés, ainsi que leurs ayants droits, selon la réglementation en vigueur.Lieu de prestation du service : Territoire de la Ville de Colombes, 92700 Colombes et l'ensemble des destinations concernées
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743666
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Marche PUBLIC passé en APPEL D'Offres en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques (3 maximums) en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. L'Accord-Cadre est à marchés subséquents, passé en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-10 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents sont attribuéssur la base de l'accord-cadre et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre.L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique.Le montant de commande et de chaque reconduction est limité à 300.000,00 euro(s) (H.T.).Accord-Cadre passé sans minimum. Estimation financière annuelle : 90 000 euro(s) (H.T.).Le titulaire devra proposer toutes les prestations dans le respect des prix plafonds qui sont des prix maximums prévus au bordereau des prix.Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois. Il prend effet à compter de la date de notification.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Source: OJS 2023/S 237-743666 (2023-12-05)