Prestations de transport public de voyageurs : transport urbain, navettes estivales et transport non urbain (lignes commerciales ou à vocation scolaires) sur le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération Pornic agglo Pays de Retz - 8 lots
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
Le présent marché alloti a pour objet l'exécution des services réguliers de transports public de voyageurs : transport urbain, navettes estivales et transport non urbain (lignes commerciales ou à vocation scolaires), sur le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération Pornic agglo Pays de Retz. Durée de 6 ans à partir du 01/09/2027, reconductible 2 fois 1 an.
Date limiteDeadline 2026-10-09
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport public de voyageurs : transport urbain, navettes estivales et transport non urbain (lignes commerciales ou à vocation scolaires) sur le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération Pornic agglo Pays de Retz - 8 lots
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Lignes urbaines 1 et 2, lignes estivales E1, E2 et E3
Description du marché:
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction 2 fois 1 an par décision expresse
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ligne interurbaine 3
Description du marché: Ligne interurbaine 3 (Pornic - Sainte-Pazanne)
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lignes interurbaines 4, 5 et 6
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires lignes 11 à 17
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires lignes 18 à 20
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ligne interurbaine 7 et transports scolaires lignes 40, 41, A0 à A3
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires lignes A4 à A9
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires lignes 21 à 25, 42 à 45 et B1 à B3
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-29 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Pornic agglo Pays de Retz
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue du Dr Ange Guépin
Code postal: 44215
Commune postale: Pornic cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
Téléphone: 0251740716 📞
URL: https://www.pornicagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo_pornic 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo_pornic 🌏
URL de participation: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo_pornic 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 158-571022 (2026-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport public de voyageurs : transport urbain, navettes estivales et transport non urbain (lignes commerciales ou à vocation scolaires) sur le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération Pornic agglo Pays de Retz - 8 lots
Numéro de référence:
26-3
Brève description:
Le présent marché alloti a pour objet l'exécution des services réguliers de transports public de voyageurs : transport urbain, navettes estivales et transport non urbain (lignes commerciales ou à vocation scolaires), sur le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération Pornic agglo Pays de Retz. Durée de 6 ans à partir du 01/09/2027, reconductible 2 fois 1 an.
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Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
26-3 Lot 1
Titre: Lot 1 : Lignes urbaines 1 et 2, lignes estivales E1, E2 et E3
Description du marché:
Lignes urbaines 1 (Pornic) et 2 (Pornic - La Bernerie-en-Retz), lignes estivales E1 (Pornic - La Plaine-sur-Mer), E2 (La Bernerie-en-Retz - Villeneuve-en-Retz) et E3 (La Plaine-sur-Mer – Préfailles)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction 2 fois 1 an par décision expresse
Critères d'attribution
Critère:
Valeur technique sur 20 points, valeur environnementale sur 30 points, prix sur 50 points. Critères détaillés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26-3 Lot 2
Titre: Ligne interurbaine 3
Description du marché: Ligne interurbaine 3 (Pornic - Sainte-Pazanne)
Critères d'attribution
Critère:
Valeur technique sur 30 points, valeur environnementale sur 10 points, prix sur 60 points. Critères détaillés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
26-3 Lot 3
Titre: Lignes interurbaines 4, 5 et 6
Description du marché:
Lignes interurbaines 4 (Saint-Michel-Chef-Chef – Pornic), 5 (Préfailles - Pornic) et 6 (Villeneuve-en-Retz - Pornic)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
26-3 Lot 4
Titre: Transports scolaires lignes 11 à 17
Description du marché:
Transports scolaires lignes 11 et 12 (Saint-Michel-Chef-Chef - Pornic), 13 (Pornic), 14 à 16 (La Plaine-sur-Mer - Pornic) et 17 (Pornic)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
26-3 Lot 5
Titre: Transports scolaires lignes 18 à 20
Description du marché:
Transports scolaires lignes 18 et 19 (Villeneuve-en-Retz - Les Moutiers-en-Retz) et 20 (Pornic – La Bernerie-en-Retz)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
26-3 Lot 6
Titre: Ligne interurbaine 7 et transports scolaires lignes 40, 41, A0 à A3
Description du marché:
Ligne interurbaine 7 (Vue - Sainte-Pazanne) et transports scolaires lignes 40 et 41 (Vue - Chaumes-en-Retz), A0 (Rouans - Sainte-Pazanne), A1 (Vue - Sainte-Pazanne), A2 (Cheix-en-Retz - Sainte-Pazanne) et A3 (Vue - Sainte-Pazanne)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
26-3 Lot 7
Titre: Transports scolaires lignes A4 à A9
Description du marché:
Transports scolaires lignes A4 et A5 (Sainte-Pazanne), A6 (Port-Saint-Père - Sainte-Pazanne), A7 (Rouans - Sainte-Pazanne), A8 et A9 (Port-Saint-Père - Sainte-Pazanne)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
26-3 Lot 8
Titre: Transports scolaires lignes 21 à 25, 42 à 45 et B1 à B3
Description du marché:
Transports scolaires lignes 21 (La Bernerie-en-Retz - Pornic), 22 et 23 ( Chauvé - Pornic), 24 et 25 (Chaumes-en-Retz - Pornic), 42 et 43 (Chauvé - Chaumes-en-Retz), 44 (La Sicaudais - Chaumes-en-Retz), 45 (Saint-Hilaire-de-Chaléons - Chaumes-en-Retz), B1 et B2 (Chaumes-en-Retz - Sainte-Pazanne) et B3 (Saint-Hilaire-de-Chaléons - Sainte-Pazanne)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-29 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Pornic agglo Pays de Retz
Numéro d'enregistrement national:
20006734600144
Adresse postale: 2 rue du Dr Ange Guépin
Code postal: 44215
Commune postale: Pornic cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
Téléphone: 0251740716 📞
URL: https://www.pornicagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo_pornic 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo_pornic 🌏
URL de participation: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo_pornic 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Titulaire du marché doit prendre toutes dispositions nécessaires, pour satisfaire aux obligations susceptibles de lui incomber, le cas échéant, en application de l’article 2 de l’accord du 3 juillet 2020 portant révision de l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (Interurbain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
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Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 158-571022 (2026-08-14)
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