prestations de transport pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du val-de-marne
CPAM du Val de Marne
réalisation de prestations de transport (manutention, transports, acheminement et livraisons) de documents
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-08 | Avis de marché |
| 2024-06-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier postal
Numéro de référence: 13-2023
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport routier postal 📦
Code CPV supplémentaire: Transport routier postal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam du val de marne
Adresse postale: 93/95 Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: achats-marches.cpam-val-de-marne@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 143993996 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2434056&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2434056&orgAcronyme=s7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753951
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243767
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: département du val-de-marne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: créteil
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: M. Philippe Paillard
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2434056&orgAcronyme=s7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2434056&orgAcronyme=s7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: publication en 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2023/S 240-753951 (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier postal
Numéro de référence: 13-2023
Brève description:
réalisation de prestations de transport (manutention, transports, acheminement et livraisons) de documents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport routier postal 📦
Code CPV supplémentaire: Transport routier postal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam du val de marne
Adresse postale: 93/95 Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: achats-marches.cpam-val-de-marne@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 143993996 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2434056&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2434056&orgAcronyme=s7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753951
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243767
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
l'Organisme contractant se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transport (manutention, transports, acheminement et livraisons) de document divers pour le compte de la CPAM 94, avec véhicules de type VUL (Véhicules Utilitaires Légers) adaptés aux besoins afin d'assurer une prestation dite " de base ", et des prestations complémentaires " à la demande "
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement deux fois à la date anniversaire par période successive d'un an sans dépasser 3 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du val-de-marne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: créteil
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: M. Philippe Paillard
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2434056&orgAcronyme=s7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2434056&orgAcronyme=s7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: publication en 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2023/S 240-753951 (2023-12-08)
Avis d'attribution de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport pour le compte de la CPAM du Val-de-Marne
Brève description: Prestations de collecte et de transport de courrier et colis
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport routier postal 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Transport routier postal 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Moyens prévus pour la bonne exécution des prestations - Modalités mises en place pour assurer la sécurité des travailleurs - Engagement en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-01 📅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Colitel
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-marches.cpam-creteil-val-de-marne@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0143993996 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Source: OJS 2024/S 108-331237 (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport pour le compte de la CPAM du Val-de-Marne
Brève description: Prestations de collecte et de transport de courrier et colis
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport routier postal 📦
Description
Identifiant interne:
AOO 13-2023
Description du marché:
Prestations de collecte et transport de courrier et de colis pour le compte de la CPAM du Val-de-Marne
Produits/services: Services de transport de colis
📦
Produits/services supplémentaires: Transport routier postal 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Moyens prévus pour la bonne exécution des prestations - Modalités mises en place pour assurer la sécurité des travailleurs - Engagement en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Prestations de transport pour le compte de la CPAM du Val-de-Marne
Date de conclusion du contrat: 2024-03-01 📅
Identifiant de l’offre:
Colitel
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Colitel
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national:
32391414300132
Commune postale: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-marches.cpam-creteil-val-de-marne@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0143993996 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111100013
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Source: OJS 2024/S 108-331237 (2024-06-04)
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