prestations de Transport par autocars et minibus pour la ville de Romainville

commune de romainville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.

Qui ?

• commune de romainville

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 2023_029
Brève description: prestations de Transport par autocars et minibus pour la ville de Romainville
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de romainville
Adresse postale: place de la Laïcité
Code postal: 93230
Commune postale: Romainville
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-romainville.fr 🌏
Courrier électronique: jleon@ville-romainville.fr 📧
URL des documents: https://www.ville-romainville.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7sK2lTR1bK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736939
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations de transport en autocars
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations de transport en autocars
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

Intitulé du lot: prestations de transport en minibus
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations de transport en minibus
Description des renouvellements:

l'Accord cadre peut être reconduit trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: romainville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC
Situation économique et financière: voir RC
Capacité technique et professionnelle: voir RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.ville-romainville.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig, F
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 234-736939 (2023-11-30)

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