Prestations de transport logistique pour les besoins de GRDF

GrDF

L’accord-cadre a pour objet de confier au(x) Titulaire(s) les prestations de transport routier de marchandises nécessaires notamment à l’exploitation du réseau de distribution de gaz par GRDF. Les livraisons se feront auprès des clients finaux de GRDF (entrepôts GRDF, prestataires, chantiers ...)
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, GRDF commandera donc les prestations de transport au fur et à mesure de l’apparition de son besoin.
La consultation est divisée en 4 lots correspondants aux différentes zones de chalandises et/ou moyens de transport que devra utiliser le Titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

L’accord-cadre a pour objet de confier au(x) Titulaire(s) les prestations de transport routier de marchandises nécessaires notamment à l’exploitation du réseau de distribution de gaz par GRDF. Les livraisons se feront auprès des clients finaux de GRDF (entrepôts GRDF, prestataires, chantiers ...) Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, GRDF commandera donc les prestations de transport au fur et à mesure de l’apparition de son besoin. La consultation est divisée en 4 lots correspondants aux différentes zones de chalandises et/ou moyens de transport que devra utiliser le Titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: samuel.pinard@externe.grdf.fr 📧
Téléphone: +33 671194173 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771663
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, GRDF commandera donc les prestations de transport au fur et à mesure de l’apparition de son besoin.

La consultation est divisée en 4 lots correspondants aux différentes zones de chalandises et/ou moyens de transport que devra utiliser le Titulaire.

Valeur totale estimée: 37 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de transport routier au départ de la plateforme de Gennevilliers (92) pour les flux palettisés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nature de la prestation : Livraison de palettes au départ de Gennevilliers (92) en messagerie ou affrétement par véhicules équipés de hayons pour la livraison finale.

GRDF se réserve le droit durant l’exécution de l’accord-cadre de demander au Titulaire une livraison au départ d’autres plateformes situées en Ile-de-France.

Zone de chalandise : Région Ile-de-France comprenant les départements suivants : 75; 77; 78; 91; 92; 93; 94 et 95. Région Nord-Ouest comprenant les départements suivants : 02; 14; 27; 50; 59; 60; 61; 62; 76 et 80.

Forme du lot : Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec un minimum de 1.540.000 euros HT et un maximum de 6.100.000 euros HT sur toute la durée de l’accord-cadre. Par conséquent, GRDF sera tenue de commander à hauteur du montant minimum et ne pourra pas dépasser le montant maximum.

Valeur estimée hors TVA: 6 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconductions de 2 fois 12 mois par GRDF
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, GRDF pourra confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent lot.

Intitulé du lot: Prestations de transport routier au départ de la plateforme de Gennevilliers (92) - véhicules grues
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nature de la prestation: Livraison au départ de Gennevilliers (92). GRDF se réserve le droit durant l’exécution de l’accord-cadre de demander au Titulaire une livraison au départ d’autres plateformes situées en Ile-de-France.

Moyens : Grues avec ridelles

Nature des marchandises : à titre informatif la marchandise transportée sera composée de palettes, couronnes, longueurs aciers, matériels lourds

Forme du lot : Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec un minimum de1.320.000 euros HT et un maximum de 5.300.000 euros HT sur toute la durée de l’accord-cadre. Par conséquent, GRDF sera tenue de commander à hauteur du montant minimum et ne pourra pas dépasser le montant maximum.

Valeur estimée hors TVA: 5 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de transport routier au départ de la plateforme de Gennevilliers (92) puis 2ème plateforme pour les flux palettisés
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nature de la prestation: Livraison de palettes au départ de Gennevilliers (92) en messagerie ou affrétement par véhicules équipés de hayons pour la livraison finale.

Plateforme de départ : En début de contrat le Titulaire transportera les marchandises au départ de la plateforme de Gennevilliers. Une tranche optionnelle est prévue dans le contrat du lot 3 et permettra en cours d’exécution du contrat de changer la localisation de la plateforme de départ.

A date, la localisation définitive de la 2e plateforme n’est pas encore connue.

Zone de chalandise :

Région Centre Ouest comprenant les départements suivants: 18, 22, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 53, 56, 72 et 85

Région Est comprenant les départements suivants: 8, 10 ,21 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 67, 68, 70, 71, 88, 89 et 90

Région Sud Est comprenant les départements suivants: 1, 3, 4, 5, 6, 7, 13, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74, 83 et 84

Région Sud Ouest comprenant les départements suivants: 9, 11, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 48, 64, 65, 66, 79, 81, 82, 86 et 87

Les 2 départements de la Corse

Forme du lot : Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec un minimum de 2.600.000 euros HT et un maximum de 10.400.000 euros HT sur toute la durée de l’accord-cadre. Par conséquent, GRDF sera tenue de commander à hauteur du montant minimum et ne pourra pas dépasser le montant maximum.

Valeur estimée hors TVA: 10 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction de 2 fois 12 mois par GRDF
Description des options:

TRANCHE OPTIONNELLE :

Objet : Prestation de transport à partir de la 2ème plateforme

Prix : Prix unitaires prévus dans l’accord-cadre applicables en fonction du département de localisation de la 2ème plateforme (une cotation par département sera demandée aux soumissionnaires lors de la consultation)

Modalités d’affermissement : La tranche sera affermie à la mise en service de la 2ème plateforme par notification de GRDF au Titulaire en respectant un délai de prévenance prévu au contrat.

Intitulé du lot: Prestations de transport routier au départ de la plateforme de Gennevilliers (92) puis 2eme plateforme - véhicules grues
Numéro du lot: 4
Brève description:

Nature de la prestation: Livraison au départ de Gennevilliers (92).

Nature des marchandises : à titre informatif la marchandise transportée sera composée de palettes, couronnes, longueurs aciers, matériels lourds …

Plateforme de départ : En début de contrat le Titulaire transportera les marchandises au départ de la plateforme de Gennevilliers. Une tranche optionnelle est prévue dans le contrat du lot 4 et permettra en cours d’exécution du contrat de changer la localisation de la plateforme de départ.

A date, la localisation définitive de la 2ème plateforme n’est pas encore connu.

Zone de chalandise :

Forme du lot : Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec un minimum de 3.800.000 euros HT et un maximum de 16.000.000 euros HT sur toute la durée de l’accord-cadre. Par conséquent, GRDF sera tenue de commander à hauteur du montant minimum et ne pourra pas dépasser le montant maximum.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Flux au départ de Gennevilliers (92)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique

Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, ainsi que :

- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure

- Numéro SIREN

- Attestation de régularité fiscale

- Attestations de régularité sociale

- Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement

- Un engagement de confidentialité complété et signé.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à GRDF lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Situation économique et financière:

Pour tous les lots:

- CA global sur les 3 dernières années (10%)

- CA en lien avec l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (20%)

- Extrait des bilans des 3 dernières années (10%)

Capacité technique et professionnelle:

Pour les lots 1 et 3 :

- Description des moyens techniques du candidat : Présentation de la flotte de véhicules (20%)

- Descriptif des moyens humains: Effectifs moyens et importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années (20%)

- Références liées à l’objet du marché: liste des prestations similaires réalisées sur les 3 dernières années (20%)

Pour les lots 2 et 4 :

- Description des moyens techniques du candidat :

=> Présentation de la flotte de véhicules (10%)

=> Nombre de hubs & maillage territorial sur la zone de chalandise  (10%)

GRDF fixe pour les lots 2 et 4 des niveaux minimaux de capacité à respecter par les candidats :

- Pour le lot 2 le candidat devra prouver qu’il dispose d’1 grue avec ridelle + 1 chauffeur

- Pour le lot 4 le candidat devra prouver qu’il dispose de 6 grues avec ridelles + 6 chauffeurs

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement: 30 jours net

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2024-01-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Samuel Pinard
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance

n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande

publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2023/S 245-771663 (2023-12-15)

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