prestations de transport de Fret dans le cadre de la Coupe du monde de Rugby France 2023
#France 2023
le présent Marché a pour objet la sélection de sociétés chargées de prestations de transport de marchandises (Fret), à l'échelle internationale (import/export), à destination des équipes de la Coupe du Monde de Rugby France 2023. En application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le Marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum en valeur global de 1 500 000 euros (H.T.). Il est exécuté, au fur et à mesure, par l'émission de bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport aérien non régulier › Location de matériel de transport aérien avec équipage
- • Services de transport routier › Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
- • Transport routier postal › Services de transport de colis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: 2300035
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: #france 2023
Adresse postale: 24 rue Saint Victor
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.rugbyworldcup.com/france2023/public-tenders 🌏
Courrier électronique: contact.marches@france2023.rugby 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842208&orgAcronyme=b1o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842208&orgAcronyme=b1o 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-19 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-239747
Numéro JO-S: 79
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002407800128
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sport
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842208&orgAcronyme=b1o 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 079-239747 (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: 2300035
Brève description:
le présent Marché a pour objet la sélection de sociétés chargées de prestations de transport de marchandises (Fret), à l'échelle internationale (import/export), à destination des équipes de la Coupe du Monde de Rugby France 2023. En application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le Marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum en valeur global de 1 500 000 euros (H.T.). Il est exécuté, au fur et à mesure, par l'émission de bons de commande
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: #france 2023
Adresse postale: 24 rue Saint Victor
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.rugbyworldcup.com/france2023/public-tenders 🌏
Courrier électronique: contact.marches@france2023.rugby 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842208&orgAcronyme=b1o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842208&orgAcronyme=b1o 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-19 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-239747
Numéro JO-S: 79
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la sélection de sociétés chargées de prestations de transport de marchandises (Fret), à l'échelle internationale (import/export), à destination des équipes de la Coupe du Monde de Rugby France 2023. En application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le Marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum global en valeur de 1 500 000 euros (H.T.).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002407800128
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sport
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842208&orgAcronyme=b1o 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 079-239747 (2023-04-17)
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