le présent Marché a pour objet la sélection de sociétés chargées de prestations de transport de marchandises (Fret), à l'échelle internationale (import/export), à destination des équipes de la Coupe du Monde de Rugby France 2023. En application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le Marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum en valeur global de 1 500 000 euros (H.T.). Il est exécuté, au fur et à mesure, par l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport de Fret dans le cadre de la Coupe du monde de Rugby France 2023
2300035”
Produits/services: Services de transport de colis📦
Brève description:
“le présent Marché a pour objet la sélection de sociétés chargées de prestations de transport de marchandises (Fret), à l'échelle internationale...”
Brève description
le présent Marché a pour objet la sélection de sociétés chargées de prestations de transport de marchandises (Fret), à l'échelle internationale (import/export), à destination des équipes de la Coupe du Monde de Rugby France 2023. En application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le Marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum en valeur global de 1 500 000 euros (H.T.). Il est exécuté, au fur et à mesure, par l'émission de bons de commande
le marché a pour objet la sélection de sociétés chargées de prestations de transport de marchandises (Fret), à l'échelle internationale (import/export), à destination des équipes de la Coupe du Monde de Rugby France 2023. En application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le Marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum global en valeur de 1 500 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-19
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 079-239747 (2023-04-17)