prestations de transport d'eau de mer de Charente Maritime à Saint Seurin sur l'isle

Association Migado

la présente consultation a pour objet des prestations de transport d'eau de mer par camion citerne de la commune de La Rochelle ou de l'ile de Ré jusqu'au centre d'élevage de l'association MIGADO à Saint Seurin sur l'isle (33) situé près de Libourne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sa hautier region ouest

Qui ?

• Association Migado

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de transport

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-16	Avis de marché
2024-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de transport
Numéro de référence: 2023-11-SM082
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: association migado
Commune postale: Le Passage D'Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.migado.fr 🌏
Courrier électronique: affaires-juridiques@migado.fr 📧
URL des documents: https://www.daco-achats.fr/annonces/17 🌏
URL pour la participation: https://www.daco-achats.fr/annonces/17 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705466
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commandes mono attributaire (un seul titulaire) en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique encadré par un montant maximum de 560 000 euroHt sur la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet des prestations de transport d'eau de mer par camion citerne de la

commune de La Rochelle ou de l'ile de Ré jusqu'au centre d'élevage de l'association MIGADO à Saint

Seurin sur l'isle (33) situé près de Libourne

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MD02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront justifier d'une licence communautaire pour les véhicules dont le poids total excède 3,5 tonnes de poids maximum autorisé et d'un permis de conduire de type C1

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les entreprises de transport public routier de marchandises qui utilisent des véhicules motorisés, quel que soit leur tonnage, doivent être inscrites à un registre tenu par le préfet de région et géré par la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre, le titulaire devra appliquer des mesures de gestion environnementales en terme d'équipements techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, un matériel de type " véhicule plus respectueux de l'environnement (eev) " par exemple. Les candidats devront transmettre lors du dépôt d'offre leur bilan carbone et GES

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association Loi 1901
Contact
Point de contact: Affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.daco-achats.fr 🌏
URL des documents: https://www.daco-achats.fr/annonces/17 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2027

l'Acte d'engagement n'est pas compris dans le DCE il sera remis qu'au seul attributaire pour signature à l'issue de la procédure. La signature électronique de l'acte d'engagement est obligatoire et devra correspondre aux niveaux de sécurité de type 3 ou 4 :

- soit la signature électronique avancée avec certificat qualifié (niveau 3)

- soit la signature électronique qualifiée (niveau 4)

les modalités applicables à la signature électronique sont celles fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : durant un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché à compter de la notification d'un courrier de rejet pour les procédures formalisées ou de la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante volontaire) pour les procédures adaptées

- référé contractuel : durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché

- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du Marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C
Commune postale: Bordeaux Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: affaires Juridiques de l'association MIGADO
Commune postale: Le Passage D'Agen
Courrier électronique: affaires-juridiques@migado.fr 📧
Source: OJS 2023/S 224-705466 (2023-11-16)

Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de transport d'eau de mer par camion citerne de la commune de La Rochelle ou de l'ile de Ré jusqu'au centre d'élevage de l'association MIGADO à Saint Seurin sur l'isle (33) situé près de Libourne

Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028698
Se réfère à l'avis: 2023/S 224-705466
Numéro JO-S: 11

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-11 📅
Nom: sa hautier region ouest
Commune postale: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 011-028698 (2024-01-11)

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