prestations de transport d'eau de mer de Charente Maritime à Saint Seurin sur l'isle

Avis de marché (2023-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: association migado
Commune postale: Le Passage D'Agen
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Affaires juridiques
Courrier électronique: affaires-juridiques@migado.fr 📧
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
URL: http://www.migado.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.daco-achats.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.daco-achats.fr/annonces/17 🌏
URL de participation: https://www.daco-achats.fr/annonces/17 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association Loi 1901

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport d'eau de mer de Charente Maritime à Saint Seurin sur l'isle 2023-11-SM082”
Produits/services: Services d'agences de transport 📦
Produits/services: MD02 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de transport d'eau de mer par camion citerne de la commune de La Rochelle ou de l'ile de Ré jusqu'au...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de transport 📦
Produits/services supplémentaires: MD02 📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet des prestations de transport d'eau de mer par camion citerne de la commune de La Rochelle ou de l'ile de Ré jusqu'au...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commandes mono attributaire (un seul titulaire) en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront justifier d'une licence communautaire pour les véhicules dont le poids total excède 3,5 tonnes de poids maximum autorisé et d'un...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les entreprises de transport public routier de marchandises qui utilisent des véhicules motorisés, quel que soit leur tonnage, doivent être inscrites à un...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre, le titulaire devra appliquer des...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2027
Informations complémentaires

“l'Acte d'engagement n'est pas compris dans le DCE il sera remis qu'au seul attributaire pour signature à l'issue de la procédure. La signature électronique...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C
Commune postale: Bordeaux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : durant un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché à compter de la notification d'un courrier de rejet pour les procédures...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: affaires Juridiques de l'association MIGADO
Commune postale: Le Passage D'Agen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: affaires-juridiques@migado.fr 📧
Source: OJS 2023/S 224-705466 (2023-11-16)