prestations de transport aérien des agents de la Ville de Paris et de l'etablissement public Paris Musées, ainsi que de leurs ayants droit dans le cadre des congés bonifiés

Ville de Paris

accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de transport aérien des agents de la Ville de Paris et de l'etablissement public Paris Musées, ainsi que de leurs ayants droit dans le cadre des congés bonifiés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Air France

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport aérien › Services de transport aérien régulier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-24	Avis de marché
2023-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien régulier
Numéro de référence: 2300359
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien régulier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien régulier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: dfa-csp1-fc@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-255087
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

ville de Paris : Montant minimum : 1 000 000 euro(s) HT, Montant maximum :20 000 000 euro(s) (H.T.).EPPM : Montant minimum : 20 000 euro(s) HT, Montant maximum : 200 000 euro(s) HtPour la première période du marché

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: reconductible 1 fois par accord tacite
Description des options:

conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire de l'accord-cadre, un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1, Dc2, DumeAgrément : Si le soumissionnaire est une agence de voyage, il doit présenter les élé-ments permettant de justifier de son inscription au registre des opérateurs de voyages et de séjour, ou l'exercice de son activité en libre prestation de services. Si le soumissionnaire est une compagnie aérienne, il doit présenter une li-cence d'exploitation et un certificat de transporteur aérien délivrés par la Direction Générale de l'aviation Civile (Dgac) permettant au transporteur aérien d'effectuer du trafic commercial au départ, à destination ou à l'intérieur de la France

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs (personnes salariés) et la part du personnel d'encadrement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre d'effectif) pour les trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le niveau minimum de capacité du soumissionnaire est apprécié en fonc-tion de la production d'au moins une expérience de gestion d'un dispositif de transport aérien dans le cadre des congés bonifiés au cours des trois dernières années pour un nombre de billet supérieur ou égal à 500

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP 2300359

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: eppm
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d''ivry
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une dé-marche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du Rc.Les tâches essentielles sont explicitées aux articles 3.2.4 et 3.3.1 du RC . Elles doivent être exécutées par le titulaire et ne peuvent faire l'objet de sous-traitance.Ces missions sont décrites au CCTP no2300359

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-255087 (2023-04-24)

Avis d'attribution de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-507435
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-255087
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des marchés -Equipe Bm1 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des services et de l'organisation proposés
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Nom: air france
Adresse postale: 45 rue de Paris (95747) CDG Cedex
Commune postale: Tremblay
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://wwws.airfrance.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 160-507435 (2023-08-17)

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