prestations de transport aérien des agents de la Ville de Paris et de l'etablissement public Paris Musées, ainsi que de leurs ayants droit dans le cadre des congés bonifiés
accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de transport aérien des agents de la Ville de Paris et de l'etablissement public Paris Musées, ainsi que de leurs ayants droit dans le cadre des congés bonifiés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-csp1-fc@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: eppm
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d''ivry
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport aérien des agents de la Ville de Paris et de l'etablissement public Paris Musées, ainsi que de leurs ayants droit dans le cadre des...”
Titre
prestations de transport aérien des agents de la Ville de Paris et de l'etablissement public Paris Musées, ainsi que de leurs ayants droit dans le cadre des congés bonifiés
2300359
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Produits/services: Services de transport aérien régulier📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de transport aérien des agents de la Ville de Paris et de l'etablissement public Paris Musées, ainsi...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de transport aérien des agents de la Ville de Paris et de l'etablissement public Paris Musées, ainsi que de leurs ayants droit dans le cadre des congés bonifiés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien régulier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de transport aérien des agents de la Ville de Paris et de l'etablissement public Paris Musées, ainsi...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de transport aérien des agents de la Ville de Paris et de l'etablissement public Paris Musées, ainsi que de leurs ayants droit dans le cadre des congés bonifiés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 1 fois par accord tacite
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire de...”
Description des options
conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire de l'accord-cadre, un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
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Informations complémentaires:
“ville de Paris : Montant minimum : 1 000 000 euro(s) HT, Montant maximum :20 000 000 euro(s) (H.T.).EPPM : Montant minimum : 20 000 euro(s) HT, Montant...”
Informations complémentaires
ville de Paris : Montant minimum : 1 000 000 euro(s) HT, Montant maximum :20 000 000 euro(s) (H.T.).EPPM : Montant minimum : 20 000 euro(s) HT, Montant maximum : 200 000 euro(s) HtPour la première période du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1, Dc2, DumeAgrément : Si le soumissionnaire est une agence de voyage, il doit présenter les élé-ments permettant de justifier de son inscription au...”
Liste et brève description des conditions
dc1, Dc2, DumeAgrément : Si le soumissionnaire est une agence de voyage, il doit présenter les élé-ments permettant de justifier de son inscription au registre des opérateurs de voyages et de séjour, ou l'exercice de son activité en libre prestation de services. Si le soumissionnaire est une compagnie aérienne, il doit présenter une li-cence d'exploitation et un certificat de transporteur aérien délivrés par la Direction Générale de l'aviation Civile (Dgac) permettant au transporteur aérien d'effectuer du trafic commercial au départ, à destination ou à l'intérieur de la France
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs (personnes salariés) et la part du personnel d'encadrement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs (personnes salariés) et la part du personnel d'encadrement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre d'effectif) pour les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le niveau minimum de capacité du soumissionnaire est apprécié en fonc-tion de la production d'au moins une expérience de gestion d'un dispositif de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le niveau minimum de capacité du soumissionnaire est apprécié en fonc-tion de la production d'au moins une expérience de gestion d'un dispositif de transport aérien dans le cadre des congés bonifiés au cours des trois dernières années pour un nombre de billet supérieur ou égal à 500
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP 2300359
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
14:00 📅
“le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une dé-marche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en...”
le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une dé-marche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du Rc.Les tâches essentielles sont explicitées aux articles 3.2.4 et 3.3.1 du RC . Elles doivent être exécutées par le titulaire et ne peuvent faire l'objet de sous-traitance.Ces missions sont décrites au CCTP no2300359
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 084-255087 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des services et de l'organisation proposés
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-255087
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VdP : 20232023S06318 EPPM : 2023-232950
Titre:
“prestations de transport aérien des agents de la Ville de Paris et de l'etablissement public Paris Musées, ainsi que de leurs ayants droit dans le cadre des...”
Titre
prestations de transport aérien des agents de la Ville de Paris et de l'etablissement public Paris Musées, ainsi que de leurs ayants droit dans le cadre des congés bonifiés
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: air france
Adresse postale: 45 rue de Paris (95747) CDG Cedex
Commune postale: Tremblay
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://wwws.airfrance.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des marchés -Equipe Bm1 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 160-507435 (2023-08-17)