Prestations de transfert, transport et traitement des ordures ménagères et des tout-venants issus des déchèteries

SMIRTOM du Saint Amandois

Gestion du déchargement sur un quai de transfert du titulaire, des flux OMR et Tout-venants issus de toutes les déchèteries du territoire du Syndicat / Stockage sur ce quai de transfert de ces flux / Rechargement de ces flux / Transport des flux OMR et Tout-venants / Traitement des flux OMR et Tout-venants

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ?

• SMIRTOM du Saint Amandois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transfert, transport et traitement des ordures ménagères et des tout-venants issus des déchèteries
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Gestion du déchargement sur un quai de transfert du Titulaire, des flux OMR (collectés sur le secteur Ouest du Syndicat et apportés par ce dernier) et des Tout-venants de toutes les déchèteries du territoire du Syndicat et apportés par ce dernier / Stockage sur ce quai de transfert de ces flux / Rechargement de ces flux
Description du marché:

Le lot n°1 concerne uniquement les OMR collectées sur le secteur Ouest du syndicat et les Tout-venants de toutes les déchèteries du territoire du syndicat. Le transport des OMR au quai de transfert est assuré par un prestataire du Syndicat via des bennes à ordures ménagères. Les collectes sont réalisées du lundi au vendredi inclus. La collecte débute à partir de 04h30 et se termine avant 22H00. Elle s’effectue en deux fois huit heures. Les jours fériés ne sont pas collectés, mais sont lissés sur la semaine, la collecte finissant le samedi pour rattraper le jour férié. Ainsi, le Titulaire doit être en mesure d’accueillir les OMR les samedis où le collecteur rattrape les jours fériés.

Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Adresse postale: ZA avenue Gérard Morel
Code postal: 18200
Ville: Drevant
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport par le Titulaire des flux OMR collectés sur le secteur Ouest du Syndicat et des Tout-venants de toutes les déchèteries du territoire du Syndicat, depuis le quai de transfert du lot 1 jusqu'au centre de traitement du Titulaire / Traitement de ces flux par le Titulaire
Description du marché:

Le lot nᵒ 2 concerne les déchets transférés sur le quai de transfert du titulaire du lot nᵒ 1. Ils concernent : • Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) collectées sur le secteur Ouest du syndicat ; • Les tout-venants de toutes les déchèteries du territoire du syndicat. Le titulaire est tenu de prendre en charge, quelle qu’en soit la quantité réelle : • l’ensemble des OMR collectées sur le secteur Ouest du syndicat et transférées sur le quai de transfert du titulaire du lot n°1 ; • l’ensemble des tout-venants de toutes les déchèteries du territoire du syndicat et transférés sur le quai de transfert du titulaire du lot n°1. Le transport des OMR au quai de transfert du titulaire du lot nᵒ 1 est assuré par le syndicat via des bennes à ordures ménagères. Le titulaire doit être en mesure de transporter et traiter les OMR du syndicat, sur sollicitation du titulaire du lot nᵒ 1.

Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Adresse postale: ZA Avenue Gerard Morel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transport des OMR collectées sur le secteur Est du Syndicat depuis le quai de transfert de Nérondes (appartenant au Syndicat) jusqu'au centre de traitement du Titulaire / Traitement de ces OMR
Description du marché:

Le lot nᵒ 3 concerne les déchets transférés sur le quai de transfert du syndicat. Ils concernent : • Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) collectées sur le secteur Est du syndicat. Le titulaire est tenu de prendre en charge, quelle qu'en soit la quantité réelle : • l'ensemble des OMR collectées sur le secteur Est du syndicat et transférées sur le quai de transfert du syndicat. Le transport des OMR au quai de transfert est assuré par le syndicat via des bennes à ordures ménagères. Les collectes sont réalisées du lundi au vendredi inclus. La collecte débute à partir de 04 h 30 et se termine avant 22 H 00. Elle s’effectue en deux fois huit heures. Les jours fériés ne sont pas collectés, mais sont lissés sur la semaine, la collecte finissant le samedi pour rattraper le jour férié. En fonction de ces collectes et de la capacité de stockage du quai de transfert du syndicat, le titulaire doit être en mesure de transporter et traiter les OMR du syndicat.

Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: ZA Avenue Gérard Morel

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smirtom du saint amandois
Numéro d'enregistrement national: 25180181700023
Adresse postale: ZA Avenue Gérard Morel
Code postal: 18200
Commune postale: Drevant
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephanie.layac@smirtom-stamandois.com 📧
Téléphone: 0248608716 📞
URL: https://achat-national.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450111400063
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS Cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +330238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 133-486640 (2026-07-13)

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