prestations de traitement du linge

Brève description

etablissements parties bénéficiaires sont:ch Châlons-En-Champagne, CH Fismes, CH Argonne Sainte-Menehould et l'epsmm. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du CCP, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Il est divisé en 3 lots. L'Ac est mono attributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant déterminé par l'application des PU aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans le récapitulatif des besoins (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr). Le marché est passé pour la période à compter du 01/10/2023, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30/09/2024 (reconductible tacitement pour 3x12 mois)

Informations complémentaires

la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Ghuc.Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation.Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.--la facturation électronique est obligatoire.--réservation du marché :En application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, les lots no 2 et 3 sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire (proportion minimale fixée à 50 %), de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les lots no 2 et 3 sont réservés aux seuls opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique (travailleurs handicapés). Ils ne sont pas réservés aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique (travailleurs défavorisés). En raison du caractère réservé des lots no 2 et 3 aux seuls opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés conformément aux dispositions de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, il est fait interdiction aux candidats pour ces lots :- de présenter une offre en groupement avec d'une part un opérateur économique ordinaire et d'autre part avec un autre opérateur économique qui ne répond pas aux conditions de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique.- de recourir à la sous-traitance pour l'exécution partielle avec d'une part un opérateur économique ordinaire et d'autre part avec un autre opérateur économique qui ne répond pas aux conditions de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique.--visite des lieux pour les lots no 1 et 3 :Chaque candidat devra obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, s'être rendu sur le site, préalablement à la remise des offres, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler. A cette fin, ils devront s'adresser à la personne désignée dans l'article IV du CCTP qui visera ou fera viser l'attestation de visite dont le modèle est annexé (annexe 3) au RC. Les visites auront lieu jusqu'au 20 juillet 2023. --obtention du dossier de consultation des entreprises (dce) :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plateforme de dématérialisation est en accès libre.--modalites de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la Dlro.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no1 au RC (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr).* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au RC (annexe no1)