prestations de traitement du linge

CHU Reims

etablissements parties bénéficiaires sont:ch Châlons-En-Champagne, CH Fismes, CH Argonne Sainte-Menehould et l'epsmm. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du CCP, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Il est divisé en 3 lots. L'Ac est mono attributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant déterminé par l'application des PU aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans le récapitulatif des besoins (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr). Le marché est passé pour la période à compter du 01/10/2023, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30/09/2024 (reconductible tacitement pour 3x12 mois)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-20	Avis de marché
2023-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de textile
Numéro de référence: Externalisation-blanchisserie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de textile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326832531 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2321274&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-373816
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Ghuc.Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation.Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.--la facturation électronique est obligatoire.--réservation du marché :En application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, les lots no 2 et 3 sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire (proportion minimale fixée à 50 %), de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les lots no 2 et 3 sont réservés aux seuls opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique (travailleurs handicapés). Ils ne sont pas réservés aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique (travailleurs défavorisés). En raison du caractère réservé des lots no 2 et 3 aux seuls opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés conformément aux dispositions de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, il est fait interdiction aux candidats pour ces lots :- de présenter une offre en groupement avec d'une part un opérateur économique ordinaire et d'autre part avec un autre opérateur économique qui ne répond pas aux conditions de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique.- de recourir à la sous-traitance pour l'exécution partielle avec d'une part un opérateur économique ordinaire et d'autre part avec un autre opérateur économique qui ne répond pas aux conditions de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique.--visite des lieux pour les lots no 1 et 3 :Chaque candidat devra obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, s'être rendu sur le site, préalablement à la remise des offres, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler. A cette fin, ils devront s'adresser à la personne désignée dans l'article IV du CCTP qui visera ou fera viser l'attestation de visite dont le modèle est annexé (annexe 3) au RC. Les visites auront lieu jusqu'au 20 juillet 2023. --obtention du dossier de consultation des entreprises (dce) :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plateforme de dématérialisation est en accès libre.--modalites de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la Dlro.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no1 au RC (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr).* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au RC (annexe no1)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 948 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no 1: Prestations de traitement du linge du Centre Hospitalier de Fismes
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de traitement du linge du Centre Hospitalier de Fismes.L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements: reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois
Intitulé du lot: lot no 2 : Prestations de traitement du linge du Centre Hospitalier d'argonne
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de traitement du linge du Centre Hospitalier d'argonne.L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives

Valeur estimée hors TVA: 164 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no 3 : Prestations de traitement du linge du Centre Hospitalier de Châlons-En-Champagne et de l'epsm de la Marne
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de traitement du linge du Centre Hospitalier de Châlons-En-Champagne et de l'epsm de la Marne.L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives

Valeur estimée hors TVA: 544 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.C) Pour les lots no 2 et 3 : la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il répond aux conditions de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou sous forme d'un DUME

Capacité technique et professionnelle:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou sous forme d'un Dume.L'Attention des candidats présentant une offre pour les lots no 2 et 3 est attirée sur le fait qu'ils devront également préciser, via le DUME, le formulaire Dc2 ou sous forme libre, leur statut d'ea ou ESAT ou structure équivalente

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagement RSE
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja).- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA.- Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril2014, Département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2023/S 119-373816 (2023-06-20)

Avis d'attribution de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

etablissements parties bénéficiaires sont:ch Châlons-En-Champagne, CH Fismes, CH Argonne Sainte-Menehould et l'epsmm. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du CCP, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Il est divisé en 3 lots. L'Ac est mono attributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant déterminé par l'application des PU aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans le récapitulatif des besoins. Le marché est passé pour la période à compter du 01/10/2023, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30/09/2024 (reconductible tacitement pour 3x12 mois)

Valeur totale du marché: 2817178.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-655138
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-373816
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

les établissements parties bénéficiaires sont : Centre Hospitalier de Fismes, Centre Hospitalier d'argonne de Sainte-Menehould, Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-De-Champagne et l'epsmm. --Le montant en Ii.1.7) correspond au montant maximum HT total pour tous les lots, pour la durée totale du marché (reconductions comprises et au prorata pour la première année). Les montants en V.2.4) correspondent au montant HT maximum pour chaque lot, pour la durée totale du marché (reconductions comprises et au prorata pour la première année).--le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no2015-1341 et du décret no2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite au Centre Hospitalier Universitaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Nom: acpei
Adresse postale: 6, rue Roger Bouffet
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 562 400 EUR 💰
Nom: esat Elan Argonnais
Adresse postale: siège de l'association Elan Argonnais - 24, rue Gaillot Aubert
Commune postale: Sainte Menehould
Code postal: 51800
Valeur totale du marché: 556325.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Nom: 4 REV
Adresse postale: 14 rue de la Blanchisserie
Commune postale: Sissonne
Code postal: 02150
Valeur totale du marché: 698452.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA.- Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril2014, Département du Tarn et Garonne

Source: OJS 2023/S 208-655138 (2023-10-24)

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