etablissements parties bénéficiaires sont:ch Châlons-En-Champagne, CH Fismes, CH Argonne Sainte-Menehould et l'epsmm. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du CCP, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Il est divisé en 3 lots. L'Ac est mono attributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant déterminé par l'application des PU aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans le récapitulatif des besoins (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr). Le marché est passé pour la période à compter du 01/10/2023, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30/09/2024 (reconductible tacitement pour 3x12 mois)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de traitement du linge
Externalisation-blanchisserie
Produits/services: Services de nettoyage de textile📦
Brève description:
“etablissements parties bénéficiaires sont:ch Châlons-En-Champagne, CH Fismes, CH Argonne Sainte-Menehould et l'epsmm. Le marché prend la forme d'un accord...”
Brève description
etablissements parties bénéficiaires sont:ch Châlons-En-Champagne, CH Fismes, CH Argonne Sainte-Menehould et l'epsmm. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du CCP, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Il est divisé en 3 lots. L'Ac est mono attributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant déterminé par l'application des PU aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans le récapitulatif des besoins (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr). Le marché est passé pour la période à compter du 01/10/2023, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30/09/2024 (reconductible tacitement pour 3x12 mois)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 948 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 1: Prestations de traitement du linge du Centre Hospitalier de Fismes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Produits/services supplémentaires: Services de ramassage de linge📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“prestations de traitement du linge du Centre Hospitalier de Fismes.L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le...”
Description du marché
prestations de traitement du linge du Centre Hospitalier de Fismes.L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagement RSE
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2 : Prestations de traitement du linge du Centre Hospitalier d'argonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de traitement du linge du Centre Hospitalier d'argonne.L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le...”
Description du marché
prestations de traitement du linge du Centre Hospitalier d'argonne.L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 3 : Prestations de traitement du linge du Centre Hospitalier de Châlons-En-Champagne et de l'epsm de la Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de traitement du linge du Centre Hospitalier de Châlons-En-Champagne et de l'epsm de la Marne.L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans...”
Description du marché
prestations de traitement du linge du Centre Hospitalier de Châlons-En-Champagne et de l'epsm de la Marne.L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 544 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.C) Pour les lots no 2 et 3 : la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il répond aux conditions de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou sous forme d'un DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou sous forme d'un Dume.L'Attention des candidats présentant une offre pour les lots no 2 et 3 est attirée sur le fait qu'ils devront également préciser, via le DUME, le formulaire Dc2 ou sous forme libre, leur statut d'ea ou ESAT ou structure équivalente
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Ghuc.Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité...”
la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Ghuc.Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation.Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.--la facturation électronique est obligatoire.--réservation du marché :En application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, les lots no 2 et 3 sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire (proportion minimale fixée à 50 %), de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les lots no 2 et 3 sont réservés aux seuls opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique (travailleurs handicapés). Ils ne sont pas réservés aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique (travailleurs défavorisés). En raison du caractère réservé des lots no 2 et 3 aux seuls opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés conformément aux dispositions de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, il est fait interdiction aux candidats pour ces lots :- de présenter une offre en groupement avec d'une part un opérateur économique ordinaire et d'autre part avec un autre opérateur économique qui ne répond pas aux conditions de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique.- de recourir à la sous-traitance pour l'exécution partielle avec d'une part un opérateur économique ordinaire et d'autre part avec un autre opérateur économique qui ne répond pas aux conditions de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique.--visite des lieux pour les lots no 1 et 3 :Chaque candidat devra obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, s'être rendu sur le site, préalablement à la remise des offres, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler. A cette fin, ils devront s'adresser à la personne désignée dans l'article IV du CCTP qui visera ou fera viser l'attestation de visite dont le modèle est annexé (annexe 3) au RC. Les visites auront lieu jusqu'au 20 juillet 2023. --obtention du dossier de consultation des entreprises (dce) :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plateforme de dématérialisation est en accès libre.--modalites de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la Dlro.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no1 au RC (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr).* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au RC (annexe no1)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja).- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja).- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA.- Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 119-373816 (2023-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-10-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“etablissements parties bénéficiaires sont:ch Châlons-En-Champagne, CH Fismes, CH Argonne Sainte-Menehould et l'epsmm. Le marché prend la forme d'un accord...”
Brève description
etablissements parties bénéficiaires sont:ch Châlons-En-Champagne, CH Fismes, CH Argonne Sainte-Menehould et l'epsmm. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du CCP, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Il est divisé en 3 lots. L'Ac est mono attributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant déterminé par l'application des PU aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans le récapitulatif des besoins. Le marché est passé pour la période à compter du 01/10/2023, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30/09/2024 (reconductible tacitement pour 3x12 mois)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2817178.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-373816
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-0528
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestation de traitement de linge du Centre Hospitalier de Châlons en Champagne et de l'epsm de la Marne”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: acpei
Adresse postale: 6, rue Roger Bouffet
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 562 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-0529
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestation de traitement de linge du Centre Hospitalier d'argonne
Nom et adresse du contractant
Nom: esat Elan Argonnais
Adresse postale: siège de l'association Elan Argonnais - 24, rue Gaillot Aubert
Commune postale: Sainte Menehould
Code postal: 51800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 556325.40 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23-0530
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestation de traitement de linge du Centre Hospitalier de Fismes
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: 4 REV
Adresse postale: 14 rue de la Blanchisserie
Commune postale: Sissonne
Code postal: 02150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 698452.80 💰
“les établissements parties bénéficiaires sont : Centre Hospitalier de Fismes, Centre Hospitalier d'argonne de Sainte-Menehould, Centre Hospitalier Léon...”
les établissements parties bénéficiaires sont : Centre Hospitalier de Fismes, Centre Hospitalier d'argonne de Sainte-Menehould, Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-De-Champagne et l'epsmm. --Le montant en Ii.1.7) correspond au montant maximum HT total pour tous les lots, pour la durée totale du marché (reconductions comprises et au prorata pour la première année). Les montants en V.2.4) correspondent au montant HT maximum pour chaque lot, pour la durée totale du marché (reconductions comprises et au prorata pour la première année).--le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no2015-1341 et du décret no2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite au Centre Hospitalier Universitaire
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA.- Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA.- Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2023/S 208-655138 (2023-10-24)