prestations de tierce maintenance applicative de l'application op@le

Ministère de l'éducation nationale

prestations de tierce maintenance applicative de l'application op@le de gestion budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (Eple), réalisation de prestations associées, et souscription de licences, pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-30 Avis de marché
2024-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-23070
Brève description:
prestations de tierce maintenance applicative de l'application op@le de gestion budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (Eple), réalisation de prestations associées, et souscription de licences, pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: 110 rue de Grenelle
Code postal: 75357
Commune postale: Paris Sp07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: adrien.malavialle@education.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2397695&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-670449
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée au Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Brève description:
prestations de tierce maintenance applicative de l'application op@le de gestion budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (Eple), réalisation de prestations associées, et souscription de licences
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché peut être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Informations complémentaires:
la valeur estimée indiquée au Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1004301500012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
a/ Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans minimum et avec un maximum égal à 18 000 000 euros (euro(s)) Hors Taxes (Ht), en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique.B/le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 " Soutien de la politique de l'éducation nationale ".C/Les prix sont unitaires. Les prix peuvent être révisés une fois par an, à la date d'anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement.E/le ministère conclut le marché en euros.F/les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-23070.G/Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.H/ La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise de l'offre.I/ L'Avis de publicité est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont définis dans le règlement de consultation. J/ Au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, l'hébergement et le traitement des données à caractère personnel de l'application chez le titulaire pour la TMA doit être réalisé en France
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 212-670449 (2023-10-30)
Avis d'attribution de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de tierce maintenance applicative de l'application Op@le de gestion budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), réalisation de prestations associées
Brève description:
Prestations de tierce maintenance applicative de l'application Op@le de gestion budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), réalisation de prestations associées, et souscription de licences, pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 14 620 524 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 18 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-23070
Titre: Prestations de tierce maintenance applicative de l'application Op@le de gestion budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), réalisation de prestations associées, et souscription de licences
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur totale du marché correspond au montant estimé sur la base du DQE du titulaire pour la durée totale de 4 ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MEN-SG-AOO-23070
Date de conclusion du contrat: 2024-04-15 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 14 620 524 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Capgemini Technology Services
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Capgemini Technology Services
Nom et adresse du contractant
Nom: Capgemini Technology Services
Numéro d'enregistrement national: 47976684200724
Commune postale: Issy-Les-Moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: layec.jildaz@capgemini.com 📧
Téléphone: +33 299280804 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Numéro d'enregistrement national: 1004301500012
Adresse postale: 110 rue de Grenelle
Code postal: 75357
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adrien.malavialle@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552391 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris.
Source: OJS 2024/S 094-286376 (2024-05-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris