prestations de tierce maintenance applicative de l'application dédiée à la mise en oeuvre de la réponse graduée de l'arcom

Conseil supérieur de l'audiovisuel

prestations de tierce maintenance applicative de l'application dédiée à la mise en oeuvre de la procédure de réponse graduée de l'arcom

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.

Qui ?

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-10	Avis de marché
2023-10-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2023-06-AO
Brève description:

prestations de tierce maintenance applicative de l'application dédiée à la mise en oeuvre de la procédure de réponse graduée de l'arcom

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil supérieur de l'audiovisuel
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.arcom.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@arcom.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2397980&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2397980&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-621283
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite répondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande. Les prestations de l'accord-cadre relevant du marché ordinaire concernent les prestations de maintenance curative, préventive et corrective mentionnées à l'article 6.3 du Cctp.Les prestations de l'accord-cadre exécutées exclusivement au moyen de bons de commande sont décrites à l'article 6.4 du CCTP. Cette partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s)ht sur sa durée totale. Ce montant maximal ne concerne pas la partie maintenance curative, préventive et corrective.Le soumissionnaire devra prendre connaissance des documents d'état des lieux mentionnés à l'article 5 du CCTP via une visite de site obligatoire.Les rendez-vous peuvent être pris auprès des contacts suivants :- joseph BEBE-KINGUE (01 40 58 38 31, joseph.bebe-kingue@arcom.fr) ;- olivier berthe lescene (01 40 58 37 56, olivier.berthe-lescene@arcom.fr)un certificat de visite sera remis aux opérateurs économiques. Celui-Ci devra être intégré dans l'offre du soumissionnaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative del'application dédiée à la mise en oeuvre de la procédure de réponse graduée de l'arcom. Le marché se décompose en plusieurs prestations :- la maintenance curative, préventive et corrective ;- les prestations complémentaires liées à la maintenance évolutive :- le pilotage de projet ;- le recueil de besoin ;- le développement ;- la qualification ;- la formation ;- evolutions en mode projet ;- l'Appropriation du système d'information réponse graduée ;- la réversibilité

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée initiale de douze mois. Il peut être reconduit tacitement trois fois douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, si les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique sont réunies

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39/43 quai André Citroën, 75015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (formulaire Dc1);- la déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée par le candidat et par chaquemembre du groupement, en cas de groupement d'entreprises ;- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2 rubrique D);- une preuve d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

- La liste des principaux services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années notamment dans le secteur public, indiquant le montant, la date et ledestinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del'opérateur économique. Le candidat pourra présenter les certifications de l'entreprise liées audomaine techniques du marché ;- le cas échéant, la liste des certificats établis par des services chargés du contrôle de laqualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2397980&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le renouvellement des prestations pourra faire l'objet d'une consultation en octobre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidatsévincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) moissuivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 198-621283 (2023-10-10)

Informations complémentaires (2023-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-653293
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-621283
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2023/S 208-653293 (2023-10-23)

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