Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de tierce maintenance applicative de l'application dédiée à la mise en oeuvre de la réponse graduée de l'arcom
2023-06-AO”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“prestations de tierce maintenance applicative de l'application dédiée à la mise en oeuvre de la procédure de réponse graduée de l'arcom”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 39/43 quai André Citroën, 75015
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative del'application dédiée à la mise en oeuvre de la procédure de réponse...”
Description du marché
le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative del'application dédiée à la mise en oeuvre de la procédure de réponse graduée de l'arcom. Le marché se décompose en plusieurs prestations :- la maintenance curative, préventive et corrective ;- les prestations complémentaires liées à la maintenance évolutive :- le pilotage de projet ;- le recueil de besoin ;- le développement ;- la qualification ;- la formation ;- evolutions en mode projet ;- l'Appropriation du système d'information réponse graduée ;- la réversibilité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée initiale de douze mois. Il peut être reconduit tacitement trois fois douze...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée initiale de douze mois. Il peut être reconduit tacitement trois fois douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, si les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique sont réunies
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (formulaire Dc1);- la déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée par le candidat et par chaquemembre du groupement, en...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (formulaire Dc1);- la déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée par le candidat et par chaquemembre du groupement, en cas de groupement d'entreprises ;- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2 rubrique D);- une preuve d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste des principaux services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années notamment dans le secteur public, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La liste des principaux services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années notamment dans le secteur public, indiquant le montant, la date et ledestinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del'opérateur économique. Le candidat pourra présenter les certifications de l'entreprise liées audomaine techniques du marché ;- le cas échéant, la liste des certificats établis par des services chargés du contrôle de laqualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le renouvellement des prestations pourra faire l'objet d'une consultation en octobre 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite répondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement...”
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite répondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande. Les prestations de l'accord-cadre relevant du marché ordinaire concernent les prestations de maintenance curative, préventive et corrective mentionnées à l'article 6.3 du Cctp.Les prestations de l'accord-cadre exécutées exclusivement au moyen de bons de commande sont décrites à l'article 6.4 du CCTP. Cette partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s)ht sur sa durée totale. Ce montant maximal ne concerne pas la partie maintenance curative, préventive et corrective.Le soumissionnaire devra prendre connaissance des documents d'état des lieux mentionnés à l'article 5 du CCTP via une visite de site obligatoire.Les rendez-vous peuvent être pris auprès des contacts suivants :- joseph BEBE-KINGUE (01 40 58 38 31, joseph.bebe-kingue@arcom.fr) ;- olivier berthe lescene (01 40 58 37 56, olivier.berthe-lescene@arcom.fr)un certificat de visite sera remis aux opérateurs économiques. Celui-Ci devra être intégré dans l'offre du soumissionnaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidatsévincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) moissuivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 198-621283 (2023-10-10)
Informations complémentaires (2023-10-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 198-621283
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“le soumissionnaire devra prendre connaissance des documents d'état des lieux mentionnés à l'article 5 du CCTP via une visite de site obligatoire.les...”
Texte
le soumissionnaire devra prendre connaissance des documents d'état des lieux mentionnés à l'article 5 du CCTP via une visite de site obligatoire.les rendez-vous peuvent être pris auprès des contacts suivants :- joseph BEBE-KINGUE (01 40 58 38 31, joseph.bebe-kingue@arcom.fr ) ;- olivier berthe lescene (01 40 58 37 56, olivier.berthe-lescene@arcom.fr )Un certificat de visite sera remis aux opérateurs économiques
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le soumissionnaire devra prendre connaissance des documents d'état des lieux mentionnés à l'article 5 du CCTP via une visite de site obligatoire.Les...”
Texte
le soumissionnaire devra prendre connaissance des documents d'état des lieux mentionnés à l'article 5 du CCTP via une visite de site obligatoire.Les rendez-vous peuvent être pris auprès du contact suivant : rg@arcom.frun certificat de visite sera remis aux opérateurs économiques. Celui-Ci devra être intégré dans l'offre du soumissionnaire
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Source: OJS 2023/S 208-653293 (2023-10-23)