prestations de tierce maintenance applicative de l'application de restitution et de choix d'indicateurs de pilotage des établissements et écoles " (Archipel) pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.
Avis de marché (2023-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale: 61-65, rue Dutot
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Secrétariat général - Service de l'action administrative et des moyens - Mission des achats - Bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, pour la...”
Personne de contact
Secrétariat général - Service de l'action administrative et des moyens - Mission des achats - Bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, pour la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de tierce maintenance applicative (application Archipel)
MEN-SG-AOO-23048”
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“prestations de tierce maintenance applicative de l'application de restitution et de choix d'indicateurs de pilotage des établissements et écoles "...”
Brève description
prestations de tierce maintenance applicative de l'application de restitution et de choix d'indicateurs de pilotage des établissements et écoles " (Archipel) pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestations de tierce maintenance applicative de l'application de restitution et de choix d'indicateurs de pilotage des établissements et écoles (Archipel)...”
Description du marché
prestations de tierce maintenance applicative de l'application de restitution et de choix d'indicateurs de pilotage des établissements et écoles (Archipel) pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions (voir rubrique Ii.2.7)
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, soit 48 mois.Le...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, soit 48 mois.Le montant maximum sur la durée totale du marché est de 840 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“"- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée ;- la déclaration du candidat individuel ou du membres du groupement...”
Liste et brève description des conditions
"- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée ;- la déclaration du candidat individuel ou du membres du groupement (imprimé Dc2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement.le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché pourra être renouvelé au terme de l'échéance, selon la décision du pouvoir adjudicateur” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande...”
le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.Il revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum précisé en rubrique Ii.2.14, fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément à l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique.La consultation est passée en lot unique.Le marché est conclu en euros et financé sur le budget de l'état, notamment, le programme 214 " Soutien de la politique de l'éducation nationale ".Les prix sont unitaires ou forfaitaires et figurent au bordereau de prix. Les prix sont révisables selon une formule paramétrique prévue au Ccap.Les sommes seront payées conformément aux dispositions des articles R2192-10, R2192-12 et suivants du code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement maximumfixé à 30 jours, par virement administratif.les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation.Concernant les critères de candidature, la note maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.la présente consultation est entièrement dématérialisée, ce qui signifie que l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le dépôt des offres est effectué exclusivement par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'état (Place) : www.marches-publics.gouv.fr.La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement qu'à l'attributaire.les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Sur la page d'accueil, sélectionner " recherche avancée " et indiquer dans la rubrique " Référence ", la référence suivante : Men-Sg-Aoo-23048, puis cliquer sur " Lancer la recherche "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 107-334896 (2023-06-01)